Les salariés en télétravail ont droit aux tickets-restaurant : une décision de la Cour de cassation met fin à l’incertitude
Introduction : Le 8 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision majeure concernant les droits des salariés en télétravail en matière de tickets-restaurant. Cette décision met fin à des années d’incertitude juridique et confirme que les télétravailleurs ont droit aux mêmes avantages que leurs collègues travaillant sur site.
Faits vérifiés
La Cour de cassation a affirmé que les salariés en télétravail ont droit aux tickets-restaurant dans les mêmes conditions que leurs collègues présents sur site. Cette décision s’appuie sur les articles L.3262-1 et R.3262-7 du Code du travail, qui précisent que le titre-restaurant est un « titre spécial de paiement remis par l’employeur pour permettre au salarié d’acquitter le prix d’un repas compris dans son horaire journalier ». Ainsi, le lieu de travail, qu’il soit à distance ou sur site, n’a pas d’incidence sur le droit à cet avantage. (journaldugeek.com)
Développement
Cette décision de la Cour de cassation met fin à des années d’incertitude juridique concernant les droits des salariés en télétravail en matière de tickets-restaurant. Auparavant, certaines entreprises refusaient d’octroyer cet avantage aux télétravailleurs, arguant que le fait de déjeuner à domicile supprimait l’utilité économique des titres-restaurant. Cependant, la Cour a rappelé le principe d’égalité de traitement inscrit dans le Code du travail, affirmant que le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise. (journaldugeek.com)
Cette décision a des implications concrètes pour les salariés concernés. En moyenne, un ticket-restaurant a une valeur de 9,40 €, soit près de 200 € par mois pour un salarié travaillant cinq jours par semaine. Cet avantage financier peut améliorer significativement le pouvoir d’achat des télétravailleurs, notamment en période d’inflation. (journaldugeek.com)
Réactions officielles
« Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise », Cour de cassation, 8 octobre 2025.
Contexte
La question des droits des salariés en télétravail a émergé avec la généralisation de cette pratique, notamment lors de la crise sanitaire de 2020. Avant cette décision, les juridictions françaises étaient partagées sur le droit des télétravailleurs aux tickets-restaurant, créant une insécurité juridique pour les salariés concernés. (journaldugeek.com)
Désinformation et rumeurs
- Affirmation : Les télétravailleurs n’ont pas droit aux tickets-restaurant. Réfutée. La Cour de cassation a confirmé ce droit le 8 octobre 2025. (journaldugeek.com)
Sources
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Date de publication : 2025-10-16 10:56:16
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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