Est-ce vraiment sous François Bayrou que le plus de lois sont votées ?
Introduction : Depuis sa nomination à Matignon en décembre 2024, François Bayrou a été confronté à des critiques concernant l’efficacité de son gouvernement en matière législative. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a récemment affirmé que le gouvernement actuel avait adopté un nombre record de textes législatifs. Cet article examine la véracité de ces affirmations en les confrontant aux données historiques disponibles.
Faits vérifiés
Selon les déclarations de Patrick Mignola, 70 textes ont été définitivement adoptés au cours de la session parlementaire en cours, dont une dizaine sous le gouvernement précédent de Michel Barnier et une soixantaine depuis l’arrivée de François Bayrou à Matignon en décembre 2024. Ces chiffres ont été confirmés par une analyse des données législatives disponibles. Cependant, une comparaison avec les mandats précédents révèle que le nombre total de lois promulguées sous François Bayrou reste inférieur à celui de certains de ses prédécesseurs.
Développement
Sous le mandat de François Fillon (2007-2012), 502 lois ont été promulguées, soit une moyenne de 8,4 lois par mois sur cinq ans. Sous Lionel Jospin (1997-2002), 432 lois ont été adoptées, avec une moyenne de 7,2 lois par mois sur presque cinq ans. En comparaison, François Bayrou a promulgué 62 lois en huit mois, soit une moyenne de 7,75 lois par mois. Bien que ce chiffre soit comparable à celui de ses prédécesseurs, il reste inférieur en termes absolus en raison de la durée plus courte de son mandat.
Réactions officielles
« On lui a tellement fait le procès, depuis qu’il est arrivé à Matignon, de n’être là que pour durer. On lui a fait un procès en immobilisme alors que finalement, on n’a jamais fait passer autant de textes au Parlement, même si ce Parlement est particulier. »
Patrick Mignola, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, 26 août 2025.
Contexte
L’inflation législative, caractérisée par une augmentation du nombre et de la longueur des lois, est un phénomène observé depuis plusieurs décennies en France. Cette tendance peut entraîner des défis en matière de compréhension du droit et de sécurité juridique. Les causes de cette inflation sont multiples, incluant la multiplication des sources du droit et l’adaptation constante du droit aux nouveaux enjeux sociétaux et économiques. (fr.wikipedia.org)
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle François Bayrou aurait promulgué le plus grand nombre de lois : non prouvée. Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables.
Sources
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Date de publication : 2025-08-28 06:36:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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