Équipements géolocalisés : Nouvelles règles de diffusion en 2024
Introduction : En 2024, la diffusion des informations concernant les équipements géolocalisés en France subit des modifications significatives. Cette évolution, qui touche divers secteurs tels que le commerce, les services, le sport et la santé, vise à améliorer la transparence tout en respectant la vie privée des entrepreneurs.
Faits vérifiés
Conformément à l’arrêté du 3 janvier 2024, les noms, raisons sociales et adresses des équipements seront désormais accessibles dans le fichier des Équipements géolocalisés 2024. Cette base de données est actualisée mensuellement pour refléter les choix des chefs d’entreprise concernant la diffusion de leurs informations personnelles.
Développement
La base permanente des équipements (BPE) a été mise à jour pour inclure des informations géolocalisées, permettant aux utilisateurs de visualiser une sélection d’équipements et de services via un outil de cartographie interactive. Ce fichier, qui inclut des données nominatives pour les entrepreneurs individuels, anonymise certaines informations pour protéger la vie privée. Les entreprises peuvent s’opposer à la diffusion de leurs données sur le site sirene.fr, et cette opposition est prise en compte dans les mises à jour mensuelles.
Réactions officielles
« Les nouvelles règles de diffusion visent à équilibrer transparence et protection des données personnelles », Ministère de l’Économie, 3 janvier 2024.
Contexte
La mise à jour des règles de diffusion des informations à caractère personnel s’inscrit dans un cadre législatif plus large, visant à renforcer la protection des données en France et en Europe. Ces changements répondent aux préoccupations croissantes concernant la vie privée à l’ère numérique.
Désinformation et rumeurs
- Les informations sur la diffusion des données personnelles : confirmées. Mentionnées par des médias tels que Le Monde et Franceinfo.
Sources
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Date de publication : 2025-09-04 17:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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