Distillation artisanale : les douanes rappellent les règles à respecter
Introduction : Le 27 août 2025, les services des douanes françaises ont réitéré les réglementations encadrant la distillation artisanale de fruits, également connue sous le nom de « bouilleur de cru ». Cette pratique, bien que traditionnelle, est strictement régulée pour assurer la sécurité et la conformité fiscale.
Faits vérifiés
La distillation artisanale, ou « bouilleur de cru », est une activité encadrée par les services des douanes françaises. Seules les personnes justifiant d’un droit sur le terrain où les fruits sont récoltés peuvent pratiquer cette distillation. Ce droit peut être la propriété, la location ou l’appartenance à une association exploitant la parcelle. L’alcool produit est destiné à un usage strictement familial, et sa vente est interdite. Les démarches administratives incluent l’obtention d’un Document Simplifié d’Accompagnement (DSA) auprès du bureau de douane compétent. (douane.gouv.fr)
Développement
Pour distiller légalement, le particulier doit être propriétaire, locataire ou membre d’une association exploitant la parcelle où les fruits sont récoltés. La distillation doit être effectuée dans des ateliers publics, des locaux d’associations coopératives ou chez un distillateur professionnel. Les distillations à domicile sont interdites, sauf exceptions spécifiques. Les formalités douanières incluent la déclaration préalable de distillation et l’obtention d’un DSA, document numéroté et certifié par cachet douanier, qui accompagne le transport des alcools produits. (jura.gouv.fr)
Réactions officielles
« La distillation artisanale est une tradition française, mais elle doit être pratiquée dans le respect des réglementations en vigueur pour garantir la sécurité et la conformité fiscale. », Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, 27 août 2025.
Contexte
La distillation artisanale, ou « bouilleur de cru », est une pratique ancienne en France, permettant aux particuliers de transformer les fruits de leurs vergers en eau-de-vie pour leur consommation personnelle. Cette activité est encadrée par les services des douanes pour prévenir les risques sanitaires et fiscaux associés à la production d’alcool.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation : Les distillations à domicile sont autorisées sans restrictions. Réfutée. Les distillations à domicile sont interdites, sauf exceptions spécifiques. (jura.gouv.fr)
- Affirmation : La vente d’alcool produit par distillation artisanale est autorisée. Réfutée. La vente d’alcool produit par distillation artisanale est interdite. (douane.gouv.fr)
Sources
Source : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
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Date de publication : 2025-08-27 14:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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