Dieselgate : La justice britannique tranche en faveur des constructeurs
Cinq géants de l’automobile, dont Renault et Peugeot-Citroën, ont remporté une victoire significative le 10 juillet dans le cadre du Dieselgate, la Haute Cour britannique ayant rejeté la majorité des accusations portées contre eux dans ce scandale lié aux voitures diesel truquées.
Les fabricants impliqués, comprenant également Mercedes, Nissan et Ford, sont soupçonnés d’avoir manipulé des véhicules diesel pour contourner les contrôles antipollution, notamment concernant les émissions d’oxydes d’azote (NOx). Tous les constructeurs contestent ces allégations. Dans son jugement, la Haute Cour a déclaré avoir « rejeté la plupart des principales allégations formulées contre les constructeurs dont les véhicules ont été examinés au procès ».
La juge Sara Cockerill a précisé que les « dispositifs d’invalidation », qui réduisent artificiellement les émissions lors des tests, ne constituent pas « dans la majorité des cas » des dispositifs illégaux. Néanmoins, des conclusions défavorables ont été émises concernant un véhicule Mercedes et deux véhicules Peugeot-Citroën parmi les 20 étudiés. En revanche, Ford, Renault et Nissan ont obtenu gain de cause sur la plupart des accusations.
Un autre procès est prévu pour octobre prochain afin d’évaluer la possibilité d’indemnisations pour les 1,6 million de plaignants. Cette décision pourrait diminuer considérablement la portée des compensations demandées, initialement évaluées à plusieurs milliards de livres.
Le cabinet d’avocats Leigh Day, représentant principal des plaignants, a annoncé son intention de faire appel. Selon eux, cette décision crée une divergence significative entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, la juge ayant écarté plusieurs décisions de la justice européenne sur la définition des dispositifs d’invalidation.
Ford et Renault ont exprimé leur satisfaction quant à la décision, tandis que Stellantis, la maison mère de Peugeot et Citroën, a réaffirmé que tous ses véhicules respectent les normes d’émission et envisage également de faire appel.
Le scandale du Dieselgate a engendré des procédures civiles et pénales à l’échelle mondiale, notamment en Allemagne, en France, aux États-Unis et en Corée du Sud. Volkswagen, souvent associé à ce scandale, a reconnu en 2015 avoir installé un logiciel pour manipuler les niveaux d’émissions de millions de véhicules. En 2020, le constructeur a été condamné au Royaume-Uni, acceptant de payer 193 millions de livres sans reconnaître sa responsabilité dans ce dossier spécifique.
Ce jugement pourrait établir un précédent pour d’autres constructeurs également visés par des plaintes, tels que Volkswagen, Porsche, Vauxhall, Jaguar Land Rover, BMW, FCA, Suzuki, Volvo, Hyundai, Kia, Toyota et Mazda.
Jane Dutton, de l’association « Mums for Lungs », a qualifié ce jugement d’ »incroyablement décevant », appelant à retirer de la circulation les 7 millions de voitures diesel émettant des polluants excessifs au Royaume-Uni.
Source : La Croix
