Déréglementation des nouveaux OGM : des justifications sans base scientifique
De nombreux et substantiels manquements scientifiques entachent le projet de règlement européen, actuellement en cours d’adoption, qui vise à déréglementer la quasi-totalité des organismes génétiquement modifiés issus des nouvelles techniques génomiques (NTG). Un collectif d’organismes français, dont France Nature Environnement, a récemment adressé à la Commission européenne un document important soulignant ces défaillances.
Proposé par la Commission européenne en juillet 2023, ce règlement exempterait la quasi-totalité des OGM issus des NTG de toute obligation d’évaluation des risques, de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance. Un accord provisoire trouvé en décembre dernier attend désormais une adoption définitive au Parlement et au Conseil de l’Union européenne (UE). Le 21 février 2026, treize organismes français de défense des citoyens, de l’environnement et du bio ont envoyé une lettre à la Commission, en vue d’une plainte auprès de la Médiatrice (Ombudsman) de l’UE.
Des expertises biaisées
Le document de 130 pages met en exergue des lacunes significatives dans la préparation et l’élaboration de la proposition législative, ce qui remet en question sa légitimité. L’analyse, fondée sur une riche bibliographie scientifique, démontre que l’expertise institutionnelle de l’UE a été biaisée, conduisant à considérer à tort les NTG comme des techniques sûres et maîtrisées.
La proposition de déréglementation établit une équivalence de principe entre les OGM-NTG et les plantes issues de variétés classiques, les présentant comme « a priori » bénéfiques pour l’environnement et l’agriculture durable. Les experts, y compris des biologistes renommés, soutiennent que le texte repose sur des paradigmes scientifiques erronés, malgré de nombreuses études mettant en évidence des risques.
Des carences dans les consultations et les études d’impact préalables, ainsi que des insuffisances dans l’organisation de l’expertise institutionnelle, sont également mises en lumière. Des programmes de recherche sur la traçabilité ont été retardés, et une approche de la biologie moléculaire jugée dépassée a été adoptée, minimisant les risques, voire occultant certains risques systémiques.
Dans leur lettre, les points abordés (risques, principe d’équivalence, traçabilité, brevets, bio, éthique) sont détaillés et documentés tant sur le plan juridique que scientifique, et évalués en fonction de leur conformité aux principes et droits de l’UE, ainsi qu’aux principes de bonne administration adoptés par la Commission.
Les treize organisations signataires demandent donc le retrait de la proposition de règlement sur les NTG et exigent des réponses aux questions soulevées concernant ses insuffisances, tant juridiques que scientifiques.
Source principale : France Nature Environnement
