Affaire C-474/24 : L’avocat général s’oppose à la publication des noms des sportifs antidopés

Mise à jour le 2025-09-25 09:59:00 : L’avocat général Spielmann a déclaré que publier les noms des sportifs professionnels ayant enfreint les règles antidopage est illégal. Cela soulève des questions importantes sur la protection des données personnelles.

Cette décision pourrait avoir un impact significatif sur la manière dont les violations des règles antidopage sont traitées. Les droits des sportifs pourraient être mieux protégés. L’affaire pourrait également influencer d’autres décisions juridiques à venir concernant la confidentialité et la transparence dans le sport.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : La publication sur Internet des noms des sportifs professionnels ayant violé les règles antidopage est contraire au droit de l’Union.
• Qui est concerné : Les sportifs professionnels.
• Quand : Non précisé.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les sportifs ne seront plus exposés publiquement pour des violations antidopage.

Contexte

Cette déclaration de l’avocat général Spielmann s’inscrit dans le cadre des principes du droit communautaire. Elle souligne l’importance de la protection des données personnelles dans le domaine du sport.

Ce qui reste à préciser

• Les implications exactes de cette décision sur les procédures antidopage.
• Les réactions des instances sportives et des gouvernements.

Citation

« La publication sur Internet du nom de tout sportif professionnel ayant violé les règles antidopage est contraire au droit de l’Union » — Avocat général Spielmann, 25 septembre 2025.

Sources

Source : Cour de justice de l’Union européenne

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Date de publication : 2025-09-25 09:59:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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