Décision imminente du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb : quels enjeux pour l’agriculture française ?
Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision ce jeudi 7 août 2025 concernant la constitutionnalité de la loi Duplomb, un texte législatif controversé visant à lever certaines contraintes pesant sur le métier d’agriculteur. Cette loi, adoptée le 8 juillet dernier, a suscité de vives réactions tant au sein de la classe politique que des organisations environnementales et agricoles.
Faits vérifiés
La loi Duplomb, officiellement intitulée « loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », a été adoptée par le Parlement le 8 juillet 2025. Elle prévoit notamment :
- La réintroduction, sous conditions, de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France mais autorisé au niveau européen. Cette réintroduction est assortie d’une clause de réexamen par un conseil de surveillance trois ans après sa mise en application, puis annuellement. Source : L’Info Durable
- La suppression de la séparation entre la vente de pesticides et le conseil aux agriculteurs, une mesure initialement mise en place pour éviter les conflits d’intérêts. Source : Réseau CIVAM
- La facilitation de la construction de retenues d’eau, communément appelées « méga-bassines », en présumant leur intérêt général majeur, ce qui limite les possibilités de recours juridiques. Source : Vie Publique
Développement
Plusieurs associations environnementales et de défense des droits ont déposé des contributions extérieures devant le Conseil constitutionnel pour soutenir les saisines des parlementaires et demander la censure de certaines dispositions de la loi. Parmi ces associations figurent POLLINIS, Greenpeace France, Réseau CIVAM, Générations Futures, Notre Affaire à Tous, la Ligue des Droits de l’Homme, Terre de Liens, CIWF France, le CCFD-Terre Solidaire, la Fondation pour la Nature et l’Homme, la Fondation 30 Millions d’Amis, et Biodiversité sous nos pieds. Source : POLLINIS
Ces organisations estiment que la loi Duplomb fragilise gravement la protection de l’environnement et la santé publique au profit d’intérêts financiers, en bafouant les principes démocratiques et constitutionnels, sans répondre aux attentes d’une majorité des agriculteurs et des citoyens. Elles dénoncent notamment :
- La réintroduction de l’acétamipride, malgré sa toxicité avérée pour la biodiversité et la santé humaine, en violation des articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la Charte de l’environnement. Source : CCFD-Terre Solidaire
- La suppression de la séparation entre la vente et le conseil en matière de pesticides, favorisant les conflits d’intérêts et affaiblissant la formation des agriculteurs, en contradiction avec l’article 8 de la Charte de l’environnement. Source : Réseau CIVAM
- La facilitation de la construction de méga-bassines, portant atteinte au droit à un recours juridictionnel effectif et aux principes de précaution et de gestion durable de l’eau. Source : CCFD-Terre Solidaire
Réactions officielles
« La loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire. »
« La loi Duplomb fragilise gravement la protection de l’environnement et la santé publique au profit d’intérêts financiers, en bafouant les principes démocratiques et constitutionnels. »
Contexte géopolitique ou historique
La loi Duplomb s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre les impératifs de production agricole et les exigences de protection de l’environnement. Depuis plusieurs années, la France cherche à concilier ces deux objectifs, notamment à travers des réglementations sur l’utilisation des pesticides et la gestion des ressources en eau. La réintroduction de substances controversées comme l’acétamipride et la facilitation de projets d’infrastructures hydrauliques de grande envergure reflètent les défis persistants auxquels le secteur agricole est confronté.
Désinformation et rumeurs
Plusieurs rumeurs ont circulé concernant la loi Duplomb, notamment sur les réseaux sociaux. Certaines allégations prétendaient que la loi autoriserait l’utilisation illimitée de tous les néonicotinoïdes, ce qui est inexact. La loi prévoit spécifiquement la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, avec des clauses de réexamen périodiques. D’autres affirmations suggéraient que la loi supprimerait toutes les réglementations environnementales pour les projets agricoles, ce qui est également faux. Bien que la loi facilite certaines procédures, elle ne supprime pas l’ensemble des réglementations existantes.
Il est essentiel de se référer à des sources fiables et vérifiées pour obtenir des informations précises sur ce sujet complexe.
<< L’article est apparu en premier ici >>
Date de publication : 2025-08-07 07:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
Application officielle :
Téléchargez Artia13 Actualité sur Google Play
Retrouvez également tous nos contenus sur artia13.city
Notre IA contre la désinformation :
Analyzer Fake News – GPT spécialisé conçu par Artia13
