Déchets : le principe « pollueur-payeur » retardé pour les producteurs d’emballages professionnels
L’obligation pour les entreprises de contribuer à la gestion des déchets d’emballages professionnels, initialement prévue pour le 1er juillet 2026, va être reportée. Cette décision a été annoncée vendredi par le ministère de la Transition écologique.
Ce report est jugé nécessaire car « l’ensemble des contributeurs à la filière n’a pas encore été pleinement identifié », en raison de la « publication tardive » des instructions de la Commission européenne, prévue pour juin 2026, selon le cabinet du ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre.
Les emballages professionnels, qui sont utilisés par les entreprises pour d’autres entreprises, incluent des éléments peu visibles pour le consommateur, tels que palettes de bois, fûts, bidons ou gros conditionnements pour des produits alimentaires ou chimiques.
La mise en place d’une Responsabilité élargie du producteur (REP) pour ces emballages pourrait constituer un levier significatif pour le recyclage en France. Selon Citeo Pro, l’un des éco-organismes agréés, le volume de déchets généré par ces emballages pourrait atteindre « huit millions de tonnes par an », comparé aux cinq millions de tonnes d’emballages ménagers mis sur le marché chaque année.
Les taux de recyclage des matériaux varient considérablement. Le carton et le bois ont déjà dépassé les objectifs fixés pour 2030, atteignant respectivement 80 % et 30 % de recyclage. En revanche, les taux de recyclage de l’acier (51 % avec une cible de 80 %), de l’aluminium (35 % pour une cible de 60 %) et du plastique (26 % pour une cible de 55 %) montrent des marges de progression importantes.
Certaines filières de responsabilité élargie du producteur font l’objet d’une attention accrue de la part des autorités et des collectivités, en raison de dysfonctionnements constatés. Mathieu Lefèvre a insisté sur la nécessité de revoir leur gouvernance pour qu’elles soient plus efficaces, rationnelles et soutenables économiquement, tout en garantissant une meilleure performance environnementale.
Source : La Croix
