Contrôle technique moto : sanctions et risques en cas de non-conformité

Introduction : À partir de 2024, le contrôle technique pour les motos devient obligatoire en France, entraînant des sanctions pour les propriétaires de véhicules non conformes. Cette mesure vise à renforcer la sécurité routière et à réduire les accidents liés à des véhicules en mauvais état. Les motards doivent donc être conscients des conséquences financières et administratives d’un défaut de conformité.

Faits vérifiés

Le non-respect de l’obligation de contrôle technique expose les motards à des amendes allant jusqu’à 375 euros, ainsi qu’à des mesures administratives telles que l’immobilisation du véhicule. La réglementation est codifiée dans le Code de la route, et les forces de l’ordre sont habilitées à intervenir en cas de non-conformité.

Développement

Les sanctions pour défaut de contrôle technique incluent une amende forfaitaire de 135 euros, une amende minorée à 90 euros si le paiement est anticipé, et une amende majorée pouvant atteindre 375 euros en cas de non-paiement. De plus, aucune perte de points n’est prévue, mais l’immobilisation du véhicule par la police est possible jusqu’à la présentation d’un contrôle technique valide. Les motards doivent également être conscients que le stationnement d’une moto sans contrôle technique valide peut être considéré comme une infraction, entraînant des amendes supplémentaires.

Réactions officielles

« La sécurité routière est une priorité, et le contrôle technique pour les motos est un pas important vers une route plus sûre », Ministère de l’Intérieur, 2023.

Contexte

La mise en place du contrôle technique pour les motos s’inscrit dans un cadre plus large de mesures visant à améliorer la sécurité routière en France. Ce dispositif a été longtemps débattu et a finalement été adopté pour répondre aux préoccupations croissantes concernant les accidents de la route impliquant des deux-roues.

Désinformation et rumeurs

• Affirmation selon laquelle le contrôle technique ne serait pas nécessaire pour les motos stationnées : réfutée. Plusieurs médias ont confirmé que le stationnement sans contrôle valide est considéré comme une infraction.

Sources

Source : Le Monde

Source : Franceinfo

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Date de publication : 2025-08-22 08:33:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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