FNE 82 et l’Association Environnement Juste contestent le permis de construire d’une centrale photovoltaïque à Couloussac
FNE 82, en collaboration avec l’association Environnement Juste, a déposé un recours devant la cour administrative d’appel de Toulouse pour contester le permis de construire d’une centrale photovoltaïque de 10,25 MWc à Montaigu-de-Quercy, dans la zone de Couloussac.
Le 26 juin 2025, la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de Tarn-et-Garonne avait émis un avis conforme défavorable, juridiquement contraignant. Malgré cet avis, le préfet a délivré le permis le 27 juillet 2026, en déclarant cet avis illégal. La question soumise à la Cour est de savoir si c’est l’administration ou le juge qui a le pouvoir d’écarter un avis conforme.
Depuis le 1er juillet 2026, ces recours sont jugés en premier et dernier ressort, ce qui signifie que la décision rendue par la cour toulousaine pourrait avoir des implications au-delà de la seule affaire de Couloussac.
La démarche est soutenue par la commune de Montaigu-de-Quercy, l’association Environnement Roquecor et Pays de Serres en Quercy, ainsi que la Confédération paysanne 82. Le coût de la procédure est estimé à 12 000 euros, avec un appel aux dons pour soutenir le recours, qui a déjà permis de collecter jusqu’à 5 000 euros. Chaque don est doublé, permettant ainsi un soutien financier accru pour cette action.
Pour plus d’informations, un communiqué de presse est disponible ici.
Source : FNE 82.
