Le retour de l’acétamipride contesté devant le Conseil constitutionnel
Le groupe parlementaire Écologiste et social, ainsi que le groupe La France insoumise, ont déposé un recours au Conseil constitutionnel le 24 juillet 2026 contre plusieurs articles de la loi d’urgence agricole, adoptée définitivement à l’Assemblée et au Sénat le 21 juillet. Ces groupes estiment que cette loi enfreint des principes fondamentaux inscrits dans la Charte de l’environnement, notamment le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, le devoir de prévenir les atteintes à l’environnement, et le principe de précaution.
Parmi les articles contestés, celui qui autorise la réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone « à titre exceptionnel » dans certaines productions agricoles est particulièrement ciblé. Ces deux pesticides avaient déjà été sur le point d’obtenir une dérogation l’été précédent, mais avaient été censurés par le Conseil constitutionnel. La réintroduction par le biais de la loi d’urgence agricole a donc conduit à une nouvelle saisine du Conseil.
Les députés s’appuient sur un avis du Conseil d’État de mars 2026, qui souligne que l’usage de ces substances présente des risques avérés pour la santé humaine et l’environnement. L’avis précise que leur réintroduction pourrait engendrer des dommages graves et irréversibles.
Les élus soulignent aussi que l’autorisation d’utiliser le flupyradifurone en enrobage de semences de betteraves sucrières n’est pas justifiée par une menace grave avérée, mais repose sur un risque potentiellement non existant. Cela serait considéré comme une dérogation non proportionnelle aux éventuels impacts sur cette filière agricole.
Les députés écologistes et insoumis qualifient également ces dérogations de « disproportionnées », citant un rapport de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, qui attribue les baisses de rendement des betteraves sucrières à des causes multifactorielles, et non uniquement au retrait de l’acétamipride.
Le recours au Conseil constitutionnel vise aussi d’autres articles de la loi, notamment ceux relatifs à la gestion de l’eau et à l’exclusion des élevages intensifs du régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Les députés alertent sur les effets environnementaux d’un doublement du stockage agricole d’eau d’ici 2035, jugé non d’intérêt général.
Le Conseil constitutionnel devra statuer sur ces questions, dans un contexte où plusieurs tentatives précédentes ont déjà été censurées. Les élus espèrent que la décision sera conforme aux précédents jugements.
Source : Reporterre
