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📜 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : décembre 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet https://artia13.city (ci-après « le Site »).

Le Site est édité par l’association loi 1901 à but non lucratif Innovation et Créativité – Artia13, indépendante de tout parti politique, organisme religieux ou groupe d’influence, et autofinancée.

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet et d’un terminal compatible.

L’association Artia13 se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour, évolution des services, incident, attaque DDoS* ou toute autre menace de sécurité) ;
de modifier ou de supprimer tout contenu sans obligation d’information préalable.

L’association ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site.

Article 3 – Nature et limites des contenus

Le Site diffuse notamment :

des enquêtes originales en cybermalveillance ;
des outils d’éducation aux médias et à l’information (EMI) ;
des ressources pédagogiques ;
des articles d’analyse critique et de décryptage ;
des alertes de sécurité numérique.

Ces contenus sont publiés dans un but exclusivement informatif, citoyen et pédagogique.

Ils ne constituent en aucun cas :

un avis juridique personnalisé ;
un conseil financier ou fiscal ;
un service marchand ou une prestation contractuelle.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations publiées sur le Site, notamment avant toute décision ou action fondée sur ces contenus.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’intégralité des éléments présents sur le Site est protégée par le Code de la propriété intellectuelle :

textes, enquêtes, analyses, ressources pédagogiques ;
logos, illustrations, images, vidéos, infographies ;
structures de pages, arborescences, bases de données ;
éléments techniques et codes spécifiques développés pour le Site.

Ces contenus sont la propriété exclusive de l’association Artia13 ou de leurs auteurs respectifs.

À ce titre :

toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, traduction, réutilisation ou exploitation, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association ;
une copie à usage strictement privé et non commercial est tolérée, sous réserve du respect de l’intégrité des contenus et de la mention claire de la source.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.

Article 5 – Données personnelles et cookies

Le Site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.

La collecte et le traitement des données personnelles (formulaire de contact, dons via HelloAsso, mesure d’audience, publicité via Google AdSense) sont réalisés dans un cadre strictement défini :

collecte minimale ;
finalités clairement identifiées (réponse aux messages, gestion des dons, statistiques, sécurité, affichage publicitaire) ;
durée de conservation limitée ;
sécurité renforcée.

Pour une présentation détaillée de ces traitements, de vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation) et des modalités d’exercice, l’utilisateur est invité à consulter la :

Politique de confidentialité – Artia13 Actualité,
accessible sur le Site ou directement par mail à : contact@artia13.city.

La gestion des cookies et traceurs (notamment ceux utilisés par Google AdSense et les outils de mesure d’audience) est encadrée par un bandeau de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 6 – Publicité, liens externes et contenus tiers

Le Site peut contenir :

des espaces publicitaires gérés notamment via Google AdSense ou d’autres régies ;
des liens hypertextes vers des sites tiers (institutionnels, associatifs, médiatiques, commerciaux, techniques).

À ce titre :

Publicité
- Les annonces publicitaires sont affichées de manière automatique par les régies ; l’association n’exerce pas de contrôle sur l’ensemble des annonceurs.
- La présence d’une publicité sur le Site ne vaut ni recommandation, ni validation des produits, services ou opinions concernés par la rédaction.
Liens externes
- Les liens vers d’autres sites sont fournis pour la commodité de l’utilisateur et l’information du public.
- L’association Artia13 n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leur conformité juridique.

L’utilisateur est invité à se référer aux CGU et politiques de confidentialité propres à ces services tiers.

Article 7 – Sécurité du site

Artia13.city est hébergé sur un serveur VPS sécurisé, administré par l’association auprès de la société Hostinger, avec la mise en œuvre de mesures de sécurité renforcées, notamment :

pare-feu applicatif (WAF) ;
protections anti-DDoS* ;
mise à jour régulière des systèmes, composants et logiciels utilisés ;
surveillance réseau et alertes en temps réel ;
limitation des accès aux seules personnes habilitées.

Malgré ces mesures, aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à :

maintenir ses propres équipements et logiciels à jour ;
utiliser des mots de passe robustes ;
signaler sans délai tout dysfonctionnement ou comportement suspect à : contact@artia13.city.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l’association Artia13 ne peut être tenue responsable :

de toute interprétation erronée des informations présentes sur le Site ;
de toute erreur, omission ou imprécision involontaire dans les contenus publiés, malgré le soin apporté à leur vérification ;
de tout dommage indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site (perte de données, perte de chance, préjudice financier, etc.) ;
de tout dysfonctionnement, interruption, indisponibilité, lenteur ou défaillance du réseau, du serveur ou de l’infrastructure technique ;
des contenus, produits ou services proposés par des sites ou services tiers accessibles via liens hypertextes ;
des préjudices résultant d’attaques informatiques ciblant l’utilisateur (phishing, malware, escroqueries, etc.), même si des alertes sont publiées sur le Site.

L’utilisateur demeure en toutes circonstances responsable :

de la protection de ses propres équipements et données ;
de ses choix, décisions et actions fondés sur les informations mises à disposition sur le Site.

Article 9 – Droit applicable, juridiction compétente et modification des CGU

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux matériellement compétents du ressort d’Arles seront exclusivement compétents.

L’association Artia13 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
La version en ligne au moment de la consultation du Site est réputée applicable et opposable à l’utilisateur.

📌 Une attaque DDoS (Distributed Denial of Service) consiste à saturer un serveur par un très grand nombre de requêtes automatisées afin de bloquer l’accès légitime au site.