Dernière mise à jour : juillet 2025
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Article 2 – Accès au site
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Article 3 – Nature des contenus
Le site diffuse :
- des enquêtes originales en cybermalveillance,
- des outils d’éducation aux médias,
- des ressources pédagogiques,
- des articles d’analyse critique,
- des alertes de sécurité numérique.
Ces contenus ne constituent ni un avis juridique, ni un service marchand.
Ils sont publiés dans un but exclusivement informatif, citoyen et pédagogique.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’intégralité des textes, outils, illustrations, documents et codes publiés sur Artia13.city sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété de l’association ou de leurs auteurs.
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Article 7 – Sécurité du site
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- pare-feu applicatif (WAF),
- protections anti-DDoS*,
- mises à jour système régulières,
- surveillance réseau et alertes en temps réel.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d’Arles.
Article 9 – Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.
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