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📜 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : juillet 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://artia13.city, propriété exclusive de l’association Innovation et Créativité – Artia13, association loi 1901 à but non lucratif, indépendante et autofinancée.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
L’association Artia13 se réserve le droit de suspendre l’accès au site temporairement (maintenance, incident, mise à jour, attaque DDoS*) ou définitivement, sans préavis.

Article 3 – Nature des contenus

Le site diffuse :

des enquêtes originales en cybermalveillance,
des outils d’éducation aux médias,
des ressources pédagogiques,
des articles d’analyse critique,
des alertes de sécurité numérique.

Ces contenus ne constituent ni un avis juridique, ni un service marchand.
Ils sont publiés dans un but exclusivement informatif, citoyen et pédagogique.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’intégralité des textes, outils, illustrations, documents et codes publiés sur Artia13.city sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété de l’association ou de leurs auteurs.
Toute reproduction, diffusion, réutilisation ou adaptation est interdite sans autorisation écrite.

Article 5 – Données personnelles

Le site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La collecte de données (via le formulaire de contact ou HelloAsso) est minimale, sécurisée et volontaire.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Les droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité peuvent être exercés à l’adresse suivante :
📧 contact@artia13.city

(Référez-vous à la Politique de confidentialité pour plus de détails.)

Article 6 – Responsabilité

L’association Artia13 décline toute responsabilité en cas :

de mauvaise interprétation des informations publiées,
d’erreur involontaire ou omission,
de dysfonctionnement du site ou d’accès interrompu,
de contenus externes liés via hyperliens,
de dommages indirects subis par l’utilisateur du fait de l’utilisation du site.

L’utilisateur est seul responsable de son usage des ressources disponibles.

Article 7 – Sécurité du site

Artia13.city est hébergé sur un serveur VPS sécurisé, autogéré par l’association chez Hostinger, avec mesures renforcées :

pare-feu applicatif (WAF),
protections anti-DDoS*,
mises à jour système régulières,
surveillance réseau et alertes en temps réel.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d’Arles.

Article 9 – Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. La version publiée en ligne fait foi.

📝 Une attaque DDoS (Distributed Denial of Service) massive consiste à saturer un serveur par des requêtes automatisées pour bloquer l’accès légitime au site

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