Accords de performance collective : un changement significatif pour les salariés
Mise à jour le 2025-10-07 08:26:00 : Un nouvel arrêt de la Cour de cassation permet aux salariés de contester les accords de performance collective. Cela pourrait avoir un impact direct sur la sécurité de l’emploi.
Les accords de performance collective (APC), introduits par les ordonnances Macron en 2017, permettent aux entreprises en difficulté de modifier les conditions de travail des salariés. Un récent arrêt de la Cour de cassation offre aux salariés la possibilité de contester ces accords, ce qui pourrait changer la dynamique des licenciements. Les entreprises doivent donc être conscientes des implications juridiques de ces accords.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Les salariés peuvent désormais contester les motifs justifiant un APC.
- Qui est concerné : Les salariés et les employeurs.
- Quand : Depuis le 10 septembre 2025.
Chiffres clés
- Nombre d’APC signés chaque année : faible.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les salariés peuvent demander des dommages et intérêts en cas de licenciement lié à un APC non justifié.
- Démarches utiles : Contester un licenciement si un APC est en vigueur.
Contexte
Les accords de performance collective (APC) ont été créés pour permettre aux entreprises de modifier les conditions de travail afin de préserver l’emploi. Toutefois, ces accords ont souvent été critiqués pour leur permissivité. Le nouvel arrêt de la Cour de cassation vise à renforcer les droits des salariés en leur permettant de contester les motifs de ces accords.
Ce qui reste à préciser
- Critères objectifs pour justifier un APC.
- Conséquences pour les entreprises en cas de contestation des APC.
Citation
« Un salarié pourra toucher des dommages et intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. » — Cour de cassation, 10 septembre 2025
Sources
« L’article est apparu en premier ici »
Date de publication : 2025-10-07 08:26:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
Application officielle :
Téléchargez Artia13 Actualité sur Google Play
Retrouvez également tous nos contenus sur artia13.city
Notre IA contre la désinformation :
Analyzer Fake News – GPT spécialisé conçu par Artia13
