L’UE tente de sauver son accord commercial avec le Maroc via une clause controversée sur le Sahara occidental
L’UE tente de sauver son accord commercial avec le Maroc via une clause controversée sur le Sahara occidental
Mise à jour le 2025-09-29 19:28:00 : La CJUE a invalidé les accords commerciaux UE-Maroc, jugés illégaux. Cela pourrait affecter les échanges commerciaux et les droits des Sahraouis.
En octobre 2024, la CJUE a invalidé les accords commerciaux UE–Maroc conclus en 2019 sur les produits agricoles et issus de la pêche, car ils avaient été conclus sans le consentement du peuple sahraoui, en violation du principe d’autodétermination. Bruxelles a obtenu un délai de 12 mois pour se conformer à cette décision — une échéance qui expire à l’automne 2025. Cette situation pourrait avoir des conséquences directes sur les échanges commerciaux et les droits des Sahraouis. Le Conseil devrait signer l’amendement ce mercredi 1er octobre.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La CJUE a annulé les accords commerciaux entre l’UE et le Maroc.
- Qui est concerné : Les producteurs agricoles et les pêcheurs marocains, ainsi que le peuple sahraoui.
- Quand : Échéance pour se conformer à la décision : automne 2025.
- Où : Sahara occidental et Maroc.
Chiffres clés
- 12 mois : délai accordé à Bruxelles pour se conformer à la décision de la CJUE.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Étiquetage des produits en provenance du Sahara occidental.
- Démarches utiles : Suivre l’évolution des accords commerciaux.
- Risques si vous n’agissez pas : Impact sur les droits des Sahraouis et sur le commerce.
Contexte
Le Sahara occidental, ancienne colonie espagnole occupée en grande partie par le Maroc depuis 1975, est reconnu par l’ONU comme un territoire non autonome. Son statut reste contesté, le Maroc revendiquant sa souveraineté et le mouvement indépendantiste sahraoui, le Front Polisario, exigeant l’autodétermination. La Commission européenne propose que les produits en provenance du Sahara occidental soient désormais étiquetés comme tels, mais que les certificats de conformité continuent d’être délivrés par les autorités marocaines.
Ce qui reste à préciser
- Non précisé
- Non précisé
Citation
« En réalité, il s’agit d’un simple replâtrage de l’accord précédent, avec une formulation affaiblie pour satisfaire Rabat. Cela ne tiendra pas devant les tribunaux, et la Commission le sait. Elle cherche juste à gagner du temps. » — Source anonyme, Date non précisée
Sources
Source : Document interne Euractiv
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Date de publication : 2025-09-29 19:28:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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