Révision des Modalités de Prise en Charge des Véhicules pour Personnes en Situation de Handicap : Phase de Consultation Publique

Introduction : Le 20 juillet 2025, le Journal Officiel a publié un avis relatif au projet de modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux et prestations associées pour les véhicules destinés aux personnes en situation de handicap (VPH). Cette publication marque le début d’une phase contradictoire, conformément à l’article R.165-9 du Code de la sécurité sociale.

Faits vérifiés

Le 20 juillet 2025, le Journal Officiel a diffusé un avis concernant un projet visant à modifier les modalités de prise en charge des dispositifs médicaux et prestations associées pour les VPH, inscrits aux titres I et IV de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du Code de la sécurité sociale. Cette publication a initié une phase contradictoire, conformément à l’article R.165-9 du Code de la sécurité sociale.

Développement

Les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) sont essentiels pour assurer la mobilité et l’autonomie des individus concernés. Actuellement, ces véhicules bénéficient d’une prise en charge partielle par l’Assurance-maladie, avec des montants remboursés variant en fonction des équipements et des besoins spécifiques des patients.

Le projet de modification des modalités de prise en charge vise à réévaluer ces remboursements afin de mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et d’optimiser l’utilisation des ressources publiques. Cette révision pourrait inclure des ajustements des montants remboursés, des critères d’éligibilité ou des procédures administratives associées.

La phase contradictoire ouverte par cet avis permet aux parties prenantes, notamment les associations de personnes handicapées, les professionnels de santé et les fabricants de dispositifs médicaux, de formuler des observations et des propositions sur le projet. Cette consultation est cruciale pour assurer que les modifications envisagées répondent aux besoins réels des usagers et respectent les principes d’équité et d’accessibilité.

Réactions officielles

« La dignité de celles et ceux qui s’en servent au quotidien, elle, n’a pas de prix », Sébastien Peytavie, rapporteur du texte, 4 décembre 2024.

Contexte

La question de la prise en charge des équipements pour personnes en situation de handicap est au cœur des préoccupations sociales en France. En avril 2024, le gouvernement a annoncé le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance-maladie, une mesure visant à alléger le reste à charge des patients et à garantir une égalité d’accès aux soins. Cependant, la mise en œuvre de cette mesure a rencontré des défis, notamment en ce qui concerne la diversité des besoins et des équipements disponibles. (lemonde.fr)

Par ailleurs, des initiatives ont été prises pour améliorer la mobilité des personnes en situation de handicap, comme le projet de rendre le métro parisien entièrement accessible, annoncé en août 2024. Ce projet ambitieux vise à faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite dans la capitale. (lefigaro.fr)

Désinformation et rumeurs

• Affirmation X : non prouvée. Mention des médias (sans lien).

Sources

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Date de publication : 2025-09-18 09:32:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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