UBS va payer 835 millions d’euros pour un litige fiscal en France
Mise à jour le 2025-09-23 12:00:00 : La banque suisse UBS a annoncé qu’elle allait débourser 835 millions d’euros pour régler un litige en France. Cette décision a des implications directes sur la gestion de la fraude fiscale.
La banque suisse UBS a annoncé qu’elle allait débourser 835 millions d’euros pour régler un litige en France concernant le démarchage illicite de riches clients et le blanchiment de fraude fiscale. Ce montant comprend une amende de 730 millions d’euros et 105 millions de réparations civiles pour l’État français. Ces montants sont couverts par des provisions, selon un communiqué de la banque. Ce litige s’inscrit dans un dossier judiciaire complexe qui a déjà entraîné une amende record en 2019.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : UBS va payer 835 millions d’euros pour régler un litige fiscal.
- Qui est concerné : UBS et l’État français.
- Quand : 23 septembre 2025.
- Où : France.
Chiffres clés
- Amende : 730 millions d’euros.
- Réparations civiles : 105 millions d’euros.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : UBS devra payer une amende significative, impactant ses finances.
Contexte
UBS a été reconnue coupable de démarchage illicite de clients entre 2004 et 2012, ce qui a conduit à une amende record de 3,7 milliards d’euros en 2019. Après un appel, cette amende a été réduite à 1,8 milliard d’euros. En 2023, la Cour de cassation a confirmé la culpabilité de la banque, mais a annulé cette condamnation, ordonnant un nouveau procès.
Sources
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Date de publication : 2025-09-23 12:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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