29.10.2025 Cédric Balcon-Hermand 0 Vue 0 commentaires

Impôt « sur la nationalité » : ce que contient l’amendement rejeté et ce qui vous concerne en 2026

Mise à jour le 2025-10-29 10:52:00 : un amendement visant à taxer certains Français expatriés (seuil 230 000 €) a été débattu et rejeté le 24 octobre 2025. Impact direct : mobilité et fiscalité des résidents à l’étranger.

La vidéo virale affirme qu’un « impôt sur la nationalité » sera appliqué dès 2026. Les éléments vérifiés montrent que le projet discuté est un amendement débattu à l’Assemblée, mais non adopté.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : un amendement visant à imposer certains Français expatriés a été présenté et soumis au vote. Il a été rejeté le 24 octobre 2025.
Qui est concerné : Français de naissance ou par acquisition visés par le texte : personnes de nationalité française ayant résidé en France plusieurs années puis changeant de résidence fiscale.
Quand : amendement débattu et voté en séance le 24 octobre 2025 ; l’article signalant la diffusion date du 29 octobre 2025.
Où : France (texte proposé à l’Assemblée nationale) ; cible : expatriés installés hors d’Hexagone.

Chiffres clés

Seuil de revenu évoqué dans l’amendement : 230 000 € de revenu fiscal de référence (chiffre cité dans le débat, révisé récemment depuis 200 000 €).
Condition de résidence évoquée dans l’amendement : avoir résidé « au moins trois ans en France » sur les dix années précédant le changement de résidence fiscale.
Vote en séance : 131 pour, 132 contre (réponse négative à l’adoption le 24 octobre 2025).
Référence antérieure : règle des 183 jours, citée comme critère de résidence fiscale dans la loi existante.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : rien d’immédiat pour l’instant : l’amendement n’a pas été adopté en séance le 24 octobre 2025.
Démarches utiles : suivez votre situation fiscale et conservez justificatifs de résidence. En cas de doute, contactez votre conseiller fiscal ou le service des impôts.
Risques si vous n’agissez pas : si un texte similaire était adopté ultérieurement, des redressements ou impositions rétroactives pourraient être discutés pour des contribuables concernés.
Exceptions : le texte visait à cibler ceux ayant payé leurs impôts en France plusieurs années avant le départ, pas les personnes déjà expatriées depuis longtemps.

Contexte

Le projet remonte à un rapport parlementaire de 2019 évoquant un « impôt universel ciblé » porté par le député Éric Coquerel. La version soumise en amendement le 24 octobre 2025 précisait des critères : résidence antérieure en France (trois ans sur dix), seuil de revenu (230 000 €) et ciblage de pays à fiscalité plus avantageuse. L’amendement s’inscrit dans la logique de lutte contre l’évasion fiscale et s’inspire de mécanismes comme l’Exit tax. Un texte similaire avait été adopté en commission des finances en octobre 2024, mais rejeté en séance à cette occasion également.

Ce qui reste à préciser

Si un texte similaire était redéposé, quelle version finale serait retenue (critères précis et barèmes) ?
Comment seraient évalués et comparés les « taux d’imposition » entre pays (méthodologie, conventions fiscales) ?

Citation

« Mais attention, il ne s’agit pas d’une taxe à destination des personnes déjà expatriées. Elle ne se serait appliquée qu’à des gens qui paient leurs impôts en France depuis plusieurs années, et qui choisiraient de partir dans un pays à fiscalité privilégiée » — Éric Coquerel, cité par 20 Minutes.