La Cour suprême du Canada confirme une dette de 2 millions $ de Kanesatake
Mise à jour le 2025-10-10 19:05:00 : La Cour suprême du Canada a statué sur une dette de 2 millions $. Cette décision a des implications importantes pour la communauté mohawk de Kanesatake.
La Cour suprême du Canada a statué qu’une dette due par la communauté mohawk de Kanesatake, dans les Laurentides, à un avocat québécois subsiste après plus de deux décennies. Cette décision impacte directement la gestion financière de la communauté. Le Conseil mohawk a exprimé peu d’espoir de rembourser cette dette, qui a triplé en montant avec les intérêts. La prochaine étape pour le Conseil reste incertaine, alors qu’il cherche des solutions financières.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La Cour suprême a confirmé une dette de 2 millions $ due par Kanesatake.
- Qui est concerné : La communauté mohawk de Kanesatake.
- Quand : Non précisé.
- Où : Kanesatake, Canada.
Chiffres clés
- 2 millions $ : montant de la dette initiale.
- 6 millions $ : montant actuel de la dette avec intérêts.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : La communauté doit gérer une dette significative qui affecte ses ressources.
- Démarches utiles : Non précisé.
- Risques si vous n’agissez pas : Non précisé.
- Exceptions : Non précisé.
Contexte
La Cour suprême du Canada a statué qu’une dette due par la communauté mohawk de Kanesatake, dans les Laurentides, à un avocat québécois subsiste après plus de deux décennies. Le Conseil mohawk de Kanesatake doit environ 2 millions $ à l’avocat et à un groupe d’experts pour le travail qu’ils ont effectué entre 2001 et 2003 afin d’aider la communauté à lutter contre un projet minier à Oka. Le Conseil n’a jamais payé la facture, qui, selon lui, dépassait ses moyens, et a plaidé devant le tribunal que le délai imparti à l’avocat pour recouvrer l’argent était expiré. Cette décision clarifie les règles régissant le recouvrement des créances par les créanciers au Québec. Le Conseil a déclaré avoir peu d’espoir de rembourser la dette, qui vaut maintenant environ trois fois son montant initial, intérêts compris.
Ce qui reste à préciser
- Non précisé.
- Non précisé.
Citation
« Cette décision clarifie les règles régissant le recouvrement des créances par les créanciers au Québec. » — Cour suprême du Canada, 2025-10-10
Sources
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Date de publication : 2025-10-10 19:05:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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