Justice : le domaine apicole de Chézelles relaxé pour sa gelée royale

Mise à jour le 2025-10-01 00:00:00 : Le tribunal de Châteauroux a relaxé le domaine apicole de Chézelles des accusations de pratique commerciale trompeuse.

Ce jugement, rendu le 3 septembre, est devenu définitif, car aucun appel n’a été interjeté. Le parquet avait requis 300.000 euros d’amende, mais les juges ont jugé que l’information sur la provenance de la gelée royale était suffisamment claire pour les consommateurs.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Le domaine apicole de Chézelles a été relaxé des accusations de pratique commerciale trompeuse.
• Qui est concerné : Les consommateurs de gelée royale et le domaine apicole de Chézelles.
• Quand : Jugement rendu le 3 septembre 2025.

Chiffres clés

• 300.000 euros : amende requise par le parquet.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Le domaine est blanchi des accusations, ce qui rassure les consommateurs sur la transparence des informations.

Contexte

Le tribunal a statué que l’information sur la provenance de la gelée royale, qui comprend une partie locale et une autre étrangère, était suffisamment claire. La DGCCRF avait mis en cause le catalogue de vente, estimant que l’information manquait de clarté. Depuis 2022, l’origine des produits alimentaires, y compris le miel, est une obligation en France.

Sources

Source : France Bleu

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Date de publication : 2025-10-01 00:00:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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