Économie

Analyse de la composition des recettes de TVA

Mise à jour le 2025-09-25 00:00:00 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente 17 % des prélèvements obligatoires en 2022. Ce système fiscal impacte directement les ménages, notamment les plus modestes.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

La TVA a été introduite pour la première fois par la France en 1954. Environ la moitié des recettes bénéficie à l’État, tandis que l’autre moitié est affectée aux collectivités locales et à la sécurité sociale. Ce modèle d’estimation de la TVA théorique combine des données fiscales et de comptabilité nationale pour analyser la composition des recettes de TVA. Il permet de reconstituer les assiettes taxables à la TVA, c’est-à-dire de répartir les dépenses à l’origine des recettes de TVA par produit, par taux, par emploi et par type de consommateur.

Ce qu’il faut savoir

  • Le fait : La TVA représente 17 % des prélèvements obligatoires en 2022.
  • Qui est concerné : Les ménages, en particulier les plus modestes.
  • Quand : En 2022.
  • Où : France.

Chiffres clés

  • 17 % des prélèvements obligatoires en 2022.
  • 11,4 Md€ estimés en rendement net d’une variation d’un point de tous les taux de TVA en 2025.

Concrètement, pour vous

  • Ce qui change : La répartition des recettes de TVA impacte les ménages, en particulier les plus modestes.

Contexte

La TVA a été introduite pour la première fois par la France en 1954. Environ la moitié des recettes bénéficie à l’État, tandis que l’autre moitié est affectée aux collectivités locales et à la sécurité sociale. Le modèle d’estimation de la TVA théorique permet d’analyser la consommation des ménages par produit, notamment pour les boissons non alcoolisées et alcoolisées, soumises à des taux différents.

Sources

Source : Trésor Économie

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Date de publication : 2025-09-25 00:00:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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Cédric Balcon-Hermand

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