Les Accords de Performance Collective : Cadre et Implications
Introduction : Depuis le 24 septembre 2017, les accords de performance collective, régis par l’article L. 2254-2 du Code du travail, remplacent les accords de maintien de l’emploi. Ce dispositif vise à adapter les conditions de travail aux besoins des entreprises tout en préservant les droits des salariés.
Faits vérifiés
Les accords de performance collective peuvent être négociés dans des entreprises avec au moins un délégué syndical, ou en l’absence de ce dernier, selon des modalités spécifiques. Ces accords doivent être déposés en ligne sur la plateforme dédiée du ministère du Travail, mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.
Développement
Les accords peuvent porter sur divers aspects tels que la durée du travail, la rémunération et la mobilité professionnelle. En cas de refus d’un salarié d’accepter les modifications apportées à son contrat de travail, l’employeur peut engager une procédure de licenciement. Ce licenciement doit être justifié par des motifs réels et sérieux, comme l’indique le Code du travail. De plus, les salariés licenciés pour ce motif bénéficient d’un abondement de leur compte personnel de formation.
Réactions officielles
« Les accords de performance collective sont essentiels pour adapter le travail aux réalités économiques », Ministère du Travail, 19 septembre 2025.
Contexte
Les accords de performance collective s’inscrivent dans un cadre plus large de réformes du marché du travail en France, visant à renforcer la flexibilité tout en garantissant la protection des droits des travailleurs. Ces mesures ont été introduites dans un contexte de crise économique et de nécessité d’adaptation des entreprises.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle ces accords affaiblissent les droits des travailleurs : non prouvée. Mention des médias : Le Monde, Franceinfo.
Sources
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Date de publication : 2025-09-19 17:03:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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