Technologie

RGPD : Comprendre et Mettre en Place le Registre des Activités de Traitement

Introduction : Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, les entreprises et organisations traitant des données personnelles sont tenues de tenir un registre des activités de traitement. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la conformité en matière de protection des données.

Faits vérifiés

Le RGPD impose aux responsables de traitement de tenir un registre détaillé des activités de traitement de données personnelles. Ce registre doit inclure des informations telles que les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires des données et les mesures de sécurité mises en place. Cette obligation vise à renforcer la responsabilité des organisations et à faciliter le contrôle par les autorités compétentes.

Développement

La mise en place d’un registre des activités de traitement est une étape cruciale pour toute organisation souhaitant se conformer au RGPD. Ce registre doit être mis à jour régulièrement pour refléter les modifications des traitements de données. Il doit être tenu à la disposition de l’autorité de protection des données, comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.

Réactions officielles

« La CNIL constate que les données des internautes sont transférées vers les États-Unis en violation des articles 44 et suivants du RGPD. Elle met donc en demeure le gestionnaire de site de mettre en conformité ces traitements avec le RGPD. », CNIL, 10 février 2022.

Contexte

Le RGPD, adopté en 2016 et entré en vigueur en 2018, a pour objectif de renforcer la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne. Il impose des obligations strictes aux organisations traitant des données personnelles, avec des sanctions potentielles en cas de non-conformité.

Désinformation et rumeurs

  • Affirmation : Les petites entreprises sont exemptées de l’obligation de tenir un registre des activités de traitement. Non prouvée.
  • Affirmation : Le registre des activités de traitement est uniquement requis pour les entreprises traitant des données sensibles. Non prouvée.

Sources

Source : CNIL

Source : Le Monde


<< L’article est apparu en premier ici >>


Date de publication : 2025-10-06 11:49:11

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

Application officielle :
Téléchargez Artia13 Actualité sur Google Play

Retrouvez également tous nos contenus sur artia13.city

Notre IA contre la désinformation :
Analyzer Fake News – GPT spécialisé conçu par Artia13


Cédric Balcon-Hermand

Depuis 1998, l’association Artia13 agit pour la vérité, contre la manipulation, et pour une cybersphère sécurisée et citoyenne.

Cédric Balcon-Hermand has 3745 posts and counting. See all posts by Cédric Balcon-Hermand