La taxe Zucman se heurte à des doutes constitutionnels
La taxe Zucman se heurte à des doutes constitutionnels
Mise à jour le 2025-09-22 14:49:00 : La taxe Zucman, inspirée par Gabriel Zucman, soulève des questions sur sa légalité. Son adoption pourrait avoir des conséquences sur les grandes fortunes.
La taxation des très grandes fortunes, inspirée par les travaux de Gabriel Zucman, suscite des interrogations sur sa conformité avec la jurisprudence constitutionnelle. En effet, l’absence d’un mécanisme de plafonnement lié aux revenus pourrait poser problème. Cette situation pourrait affecter directement les contribuables concernés par cette nouvelle mesure.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La taxe Zucman pourrait ne pas respecter la constitution.
- Qui est concerné : Les très grandes fortunes.
- Quand : Non précisé.
Contexte
La proposition de taxation des grandes fortunes a été élaborée sans mécanisme de plafonnement, ce qui pourrait entraîner des conflits avec les principes constitutionnels en vigueur.
Sources
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Date de publication : 2025-09-22 14:49:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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