La Russie condamnée à verser 253 millions d’euros à la Géorgie
Mise à jour le 2025-10-14 18:38:00 : La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Russie à verser plus de 253 millions d’euros à la Géorgie. Cette décision concerne les droits des habitants de régions séparatistes après le conflit de 2008.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Russie à verser plus de 253 millions d’euros à la Géorgie pour avoir entravé les droits des habitants de régions séparatistes à la suite de la guerre entre les deux pays en 2008. La cour juge que l’établissement de lignes de démarcation à partir de 2009 en Abkhazie et Ossétie du Sud, régions séparatistes soutenues par Moscou, a violé les droits d’environ 29 000 habitants auxquels elle attribue des dommages et intérêts. Il est néanmoins peu probable que la Russie s’acquitte de cette sanction.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La Russie doit verser 253 millions d’euros à la Géorgie.
- Qui est concerné : Les habitants des régions séparatistes en Géorgie.
- Quand : Non précisé.
- Où : Abkhazie et Ossétie du Sud, Géorgie.
Chiffres clés
- 253 millions d’euros à verser par la Russie.
- 29 000 habitants concernés par la décision.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Indemnisation potentielle pour les victimes de violations des droits.
Contexte
Exclue du Conseil de l’Europe, auquel est rattachée la CEDH, en 2022 à la suite de l’invasion de l’Ukraine, la Russie est théoriquement toujours responsable des violations de la Convention européenne des droits de l’homme commises antérieurement. Mais Moscou ne considère plus les décisions de la CEDH comme contraignantes à son égard et refuse de payer les amendes. L’institution basée à Strasbourg avait déjà condamné en 2024 la Russie pour ce processus de « frontiérisation » instaurant des lignes de démarcation administrative au sein même du territoire géorgien. Cette fois, elle établit les dommages et intérêts à verser aux victimes.
Citation
« La décision d’aujourd’hui est la suite logique des procédures historiques gagnées contre la Russie » — Ministère géorgien de la Justice, 2025-10-14.
Sources
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Date de publication : 2025-10-14 18:38:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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