Clôture de l’enquête sur des fuites à l’UPAC sans poursuites judiciaires
Introduction : Le 28 août 2025, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a annoncé qu’aucune accusation criminelle ne sera déposée à la suite de l’enquête Serment, qui a examiné des fuites médiatiques liées aux enquêtes de l’Unité permanente anticorruption. Cette enquête, lancée en octobre 2018, visait à déterminer si des infractions avaient été commises entre 2012 et 2018.
Faits vérifiés
Le Bureau des enquêtes indépendantes a confirmé la clôture de l’enquête Serment, qui a examiné des fuites d’informations concernant des dossiers de l’UPAC. Selon le DPCP, les éléments de preuve recueillis ne permettent pas d’établir une perspective raisonnable de condamnation.
Développement
Initialement, l’enquête Serment devait établir si des infractions criminelles avaient été commises en lien avec des fuites d’informations sur des enquêtes de l’UPAC. De plus, elle devait évaluer la conduite de l’enquête « Projet A », qui visait à déterminer l’origine de ces fuites. Le DPCP a déclaré dans un communiqué :
« Après avoir procédé à un examen rigoureux du dossier, le Comité arrive à la conclusion que la preuve disponible et admissible devant un tribunal ne révèle pas l’existence d’une perspective raisonnable de condamnation, c’est-à-dire la possibilité raisonnable de démontrer hors de tout doute raisonnable la commission d’infractions criminelles par les personnes visées par l’enquête », Directeur des poursuites criminelles et pénales, 28 août 2025.
Réactions officielles
« Nous avons pris cette décision après un examen minutieux des éléments de preuve. Il est essentiel de respecter le principe de la présomption d’innocence », Directeur des poursuites criminelles et pénales, 28 août 2025.
Contexte
Depuis sa création, l’UPAC a été au centre de plusieurs controverses, notamment en ce qui concerne la transparence de ses opérations et la gestion des informations sensibles. Les enquêtes sur des fuites d’informations ont soulevé des questions sur l’intégrité des enquêtes menées par cette unité.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle des membres de l’UPAC auraient été impliqués dans des fuites : non prouvée. Mention des médias : Le Devoir, Radio Canada.
Sources
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Date de publication : 2025-08-28 20:59:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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