Le 5 août 2025, le gouvernement français a annoncé son intention de durcir les conditions d’indemnisation des chômeurs après une rupture conventionnelle, estimant que ce dispositif est trop avantageux et sujet à de nombreux abus. Cette décision suscite des débats parmi les économistes et les partenaires sociaux.
Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle permet à un employeur et un salarié de mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord, ouvrant droit aux allocations chômage pour le salarié. En 2024, 514 627 ruptures conventionnelles ont été enregistrées, représentant environ 25 % des dépenses d’allocations chômage, soit 9,4 milliards d’euros sur un total de 36,5 milliards d’euros. (hellowork.com)
Le gouvernement, dans le cadre de son plan d’économies pour le budget 2026, envisage de restreindre l’accès à ce dispositif ou de réduire les indemnités associées, estimant qu’il est souvent détourné de son objectif initial. (ladepeche.fr)
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a indiqué que des modifications du dispositif sont prévues d’ici la fin de l’année. Parmi les pistes envisagées figurent l’allongement du délai de carence avant que les salariés ayant opté pour une rupture conventionnelle puissent percevoir leurs indemnités chômage. Actuellement, ce délai est plafonné à 150 jours, en fonction du montant de l’indemnité spécifique perçue. (economiematin.fr)
Les syndicats et certains économistes alertent sur les effets potentiellement négatifs d’une telle réforme. Ils estiment que restreindre l’accès à la rupture conventionnelle pourrait dissuader les employeurs d’y recourir, alors que ce dispositif a prouvé son efficacité pour pacifier les fins de contrat et réduire le contentieux prud’homal. (ladepeche.fr)
Le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) a exprimé ses inquiétudes quant aux effets délétères d’une réforme précipitée de ce dispositif. Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, a déclaré :
Introduite en 2008 sous le gouvernement de François Fillon, la rupture conventionnelle visait à offrir plus de flexibilité au marché du travail. Ce dispositif a connu un succès croissant, avec une augmentation significative du nombre de ruptures conventionnelles au fil des années. (linternaute.com)
Certaines affirmations circulent selon lesquelles le gouvernement envisagerait de supprimer totalement les ruptures conventionnelles. Cependant, les déclarations officielles indiquent plutôt une volonté de réformer et de restreindre l’accès à ce dispositif, et non de le supprimer. (linternaute.com)
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Date de publication : 2025-08-05 06:10:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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