Le Conseil de l’Europe crée une commission de compensation pour l’Ukraine
Mise à jour le 2025-09-18 17:45:00 : Le Conseil de l’Europe a publié un projet de convention pour indemniser les victimes des actes illicites commis par la Russie en Ukraine.
Cette initiative vise à établir un fonds d’indemnisation pour les victimes, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur les droits des personnes touchées. Le 22 octobre, le Comité des Ministres doit approuver le texte de la convention, suivi d’une conférence diplomatique le 16 décembre pour son adoption.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Création d’une commission internationale de compensation pour l’Ukraine.
- Qui est concerné : Victimes des actes illicites commis par la Russie.
- Quand : La convention s’appliquera à partir du 24 février 2022.
- Où : Ukraine et Pays-Bas pour l’implantation du mécanisme d’indemnisation.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les victimes pourront demander des indemnités pour les dommages subis.
- Démarches utiles : Les personnes concernées devront soumettre des demandes de compensation.
Contexte
Le Conseil de l’Europe a annoncé la création d’une commission internationale pour examiner les demandes de compensation des victimes des actes illicites de la Russie en Ukraine. La convention ne dégage pas la Russie de sa responsabilité pour les actes commis depuis 2014. Ce mécanisme d’indemnisation sera implanté aux Pays-Bas.
Sources
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Date de publication : 2025-09-18 17:45:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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