Année sabbatique : Quelles sont les règles légales en France ?

Mise à jour le 2025-09-29 07:32:00 : L’année sabbatique permet de suspendre son contrat de travail pour un projet personnel. Cette pause peut avoir des impacts significatifs sur votre carrière.

En France, l’année sabbatique est encadrée par le Code du travail. Elle permet aux salariés de prendre une pause pour voyager, se former ou se consacrer à un projet personnel. Ce droit est accessible sous certaines conditions et doit être demandé à l’employeur dans un délai précis.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : L’année sabbatique permet de suspendre temporairement son contrat de travail.
• Qui est concerné : Les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique.
• Quand : La durée de l’année sabbatique peut aller de six mois à un an.

Chiffres clés

• Durée minimale : 6 mois
• Durée maximale : 11 mois

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : L’année sabbatique n’est pas rémunérée, sauf dispositions spécifiques.
• Démarches utiles : Prévenir l’employeur au moins trois mois avant la date souhaitée.
• Risques si vous n’agissez pas : Vous ne pourrez pas bénéficier d’une année sabbatique si les conditions ne sont pas remplies.

Contexte

Prévue par les articles L3142-28 à L3142-31 du Code du travail, l’année sabbatique est un droit qui permet aux salariés de suspendre leur contrat pour des projets personnels. L’accord de l’employeur est nécessaire pour garantir le maintien du lien contractuel durant cette période.

Sources

Source : 20 Minutes

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Date de publication : 2025-09-29 07:32:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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