La Cour suprême face à la laïcité et l’égalité des sexes

Mise à jour le 2025-09-25 19:18:00 : Les mémoires sur la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) sont entre les mains des juges. Ce débat pourrait influencer les droits des femmes au Canada.

La Cour suprême du Canada examine la validité de la Loi 21, qui soulève des questions sur l’égalité des sexes. La commission scolaire English Montreal (EMSB) et d’autres groupes soutiennent que cette loi contrevient à l’article 28 de la Charte canadienne. Cet article garantit l’égalité des droits pour les deux sexes. Les implications de cette décision pourraient affecter directement les droits des femmes, notamment en ce qui concerne le port de signes religieux.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : La Loi 21 est contestée pour son impact sur l’égalité des sexes.
• Qui est concerné : Les femmes, en particulier celles de la communauté musulmane.
• Quand : Actuellement en cours d’examen par la Cour suprême.

Chiffres clés

• 45 500 enseignants concernés par la loi.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Potentiellement, des restrictions sur le port de signes religieux pour les enseignants.

Contexte

La Loi 21 interdit le port de signes religieux par les employés en position d’autorité dans les écoles publiques. La commission scolaire EMSB affirme que cette loi affecte de manière disproportionnée les femmes musulmanes. Le procureur du Québec argue qu’il n’y a pas de preuve d’une discrimination basée sur le sexe. La Cour suprême devra déterminer si la Loi 21 viole les droits garantis par la Charte canadienne.

Ce qui reste à préciser

• Les implications exactes de la décision de la Cour suprême.
• Comment la loi sera appliquée après le jugement.

Citation

« La liberté de religion ne peut être interprétée de façon à permettre un traitement s’appuyant sur l’infériorisation ou la subordination des femmes par rapport aux hommes. » — Procureur du Québec, 2025

Sources

Source : Cour suprême du Canada

Source : Laut Journal

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Date de publication : 2025-09-25 19:18:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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