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Décision du Conseil – CFSP 2025/1972 sur les mesures restrictives contre l’Iran

Décision du Conseil – CFSP 2025/1972 sur les mesures restrictives contre l’Iran

Mise à jour le 2025-09-29 00:00:00 : Le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision CFSP 2025/1972. Cette décision modifie les mesures restrictives en place contre l’Iran.

Cette décision vise à renforcer les mesures existantes, impactant potentiellement les relations commerciales et diplomatiques. Les citoyens et entreprises doivent rester vigilants face aux nouvelles régulations. La mise en œuvre de ces mesures est immédiate.

Ce qu’il faut savoir

  • Le fait : Le Conseil a adopté la décision CFSP 2025/1972 le 29 septembre 2025.
  • Qui est concerné : Les entreprises et citoyens ayant des relations avec l’Iran.
  • Quand : 29 septembre 2025.

Contexte

Cette décision modifie la décision 2010/413/CFSP concernant les mesures restrictives contre l’Iran. Elle s’inscrit dans un cadre plus large de politique étrangère de l’Union européenne visant à garantir la sécurité et la stabilité dans la région.

Sources

Source : Journal officiel de l’Union européenne

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Date de publication : 2025-09-29 00:00:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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Cédric Balcon-Hermand

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