Blockchain et RGPD : Défis et Perspectives d’une Convergence Technico-Juridique
Introduction : Le 12 août 2025, la question de la compatibilité entre la blockchain et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) se pose avec acuité. Alors que la blockchain est souvent perçue comme une solution sécurisée pour la gestion des données, ses caractéristiques techniques soulèvent des défis juridiques majeurs, notamment en matière de protection des données personnelles.
Faits vérifiés
La blockchain repose sur deux principes fondamentaux : la décentralisation et l’immutabilité. Ces caractéristiques entrent en conflit avec les droits conférés par le RGPD, qui vise à protéger les données personnelles des citoyens de l’Union européenne. Les droits tels que le droit à l’effacement et le droit à la rectification sont particulièrement problématiques dans un système où les données sont conçues pour être permanentes.
Développement
Les droits des individus sous le RGPD incluent le droit à l’effacement, le droit à la rectification, la minimisation des données, et la limitation de la durée de conservation. Cependant, une fois qu’une donnée est inscrite dans la blockchain, elle peut y rester indéfiniment, ce qui complique la mise en œuvre de ces droits. En France, la CNIL a déjà souligné ces problématiques, notamment le défi de la réidentification des individus à partir de données pseudonymes. Ce phénomène est accentué par des incidents récents dans l’écosystème Web3, qui mettent en lumière les risques associés à la gestion des données sur des plateformes décentralisées.
Réactions officielles
« La pseudonymisation, bien qu’utile, ne constitue pas une protection suffisante au regard du droit européen », Comité européen de la protection des données, 2025.
Contexte
La blockchain a été initialement conçue pour offrir une alternative sécurisée aux systèmes centralisés, mais son adoption croissante dans des domaines sensibles comme la finance et la santé soulève des questions éthiques et juridiques. Le RGPD, entré en vigueur en mai 2018, vise à renforcer la protection des données personnelles dans un contexte numérique en constante évolution.
Désinformation et rumeurs
- La blockchain garantit l’anonymat des utilisateurs : réfutée. Des études montrent que les blockchains publiques fonctionnent sur un modèle pseudonyme, ce qui peut permettre la réidentification.
- Le RGPD ne s’applique pas aux données stockées sur la blockchain : réfutée. Dès qu’il est possible d’identifier une personne à partir de ses données, le RGPD s’applique.
Sources
Source : Ministère de l’Économie
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Date de publication : 2025-08-12 08:29:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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