Auteur : Cédric Balcon-Hermand

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CURIA – Documents

Ordonnance du Tribunal : Radiation de l’affaire T-597/24 Mise à jour le 2025-10-10 00:00:00 : Le Tribunal a rayé l’affaire T-597/24 du registre. Cette décision implique des conséquences financières pour la partie requérante. Le 9 octobre 2025, le président de la première chambre du Tribunal a décidé de rayer l’affaire T-597/24. Cette décision concerne M. Eduard Yurevich Khudaynatov, qui doit supporter les dépens. Le désistement de la partie requérante a été accepté sans opposition de la partie défenderesse. Ce qu’il faut savoir Le fait : L’affaire…

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