«Dernière main tendue» avant l’expulsion, ou simulacre de procès : à Nice, de controversés conseils de discipline pour locataires
Conseils de discipline pour locataires : une initiative controversée à Nice Mise à jour le 2025-10-11 17:13:00 : Le bailleur social Côte d’Azur habitat a instauré un « conseil des droits et des devoirs » pour les locataires. Cette mesure soulève des critiques importantes. Le bailleur social Côte d’Azur habitat a mis en place un « conseil des droits et des devoirs » pour les locataires accusés de ne pas respecter le règlement intérieur. Cette initiative, unique en France, est critiquée par des associations qui dénoncent des « procédures de répression »…
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