Arrêt de travail : un formulaire sécurisé désormais obligatoire depuis le 1er septembre
Introduction : Depuis le 1er septembre 2024, la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) a mis en place un nouveau formulaire d’arrêt de travail, remplaçant les anciens modèles papier. Cette initiative vise à lutter contre les fraudes, qui ont coûté 42 millions d’euros à l’assurance maladie en France en 2024. Les médecins doivent désormais utiliser ce formulaire sécurisé pour éviter des complications pour leurs patients.
Faits vérifiés
La CGSS a annoncé que tous les anciens formulaires d’arrêt de travail seront désormais rejetés. Ce changement s’inscrit dans une démarche de sécurisation des arrêts de travail, en réponse à une augmentation des fraudes. Les médecins sont encouragés à télétransmettre les arrêts, mais dans certains cas, un support papier reste nécessaire.
Développement
Le nouveau formulaire CERFA comprend sept éléments de sécurité, tels qu’un hologramme, une ancre magnétique, un filigrane, une bande orange fluo et un QR code. Ces mesures visent à rendre la falsification quasiment impossible. Selon le docteur Anne Aymone Gruette, « parmi les sept éléments de sécurité renforcé, on retrouve une bande orange fluo et un QR code. C’est la seule façon d’éviter des complications. » Les conséquences d’un arrêt non conforme peuvent être graves, incluant un refus de prise en charge ou un retour obligatoire chez le médecin pour régulariser la situation.
Réactions officielles
« Les faux arrêts de travail sont sévèrement sanctionnés et cela peut aller jusqu’à des poursuites judiciaires », CGSS, 1er septembre 2024.
Contexte
La lutte contre les fraudes en matière de santé est un enjeu majeur en France, où les abus liés aux arrêts de travail ont conduit à des pertes financières significatives pour l’assurance maladie. La mise en place de ce nouveau formulaire s’inscrit dans un cadre plus large de réformes visant à améliorer l’intégrité du système de santé.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle le nouveau formulaire serait difficile à obtenir : non prouvée. Mention des médias.
- Affirmation selon laquelle les médecins ne sont pas informés des changements : réfutée. Mention des médias.
Sources
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Date de publication : 2025-09-04 00:01:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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