20.10.2025 Cédric Balcon-Hermand 12 Views 0 Comments

Radiation de l’affaire C-750/24 : Une décision clé de la Cour de Justice de l’UE

Mise à jour le 2025-10-17 00:00:00 : La Cour de Justice de l’Union Européenne a radié l’affaire C-750/24, impactant potentiellement des milliers de demandeurs d’asile.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Cette décision concerne une demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal ordinaire de Bologne, en Italie. Elle a été radiée suite à l’absence de maintien de la demande par la juridiction de renvoi.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : L’affaire C-750/24 a été radiée du registre de la Cour de Justice de l’UE.
Qui est concerné : Les demandeurs d’asile en Europe, en particulier ceux en Italie.
Quand : La radiation a été ordonnée le 26 septembre 2025.
Où : Bologne, Italie.

Chiffres clés

Affaire C-750/24 : radiée le 26 septembre 2025.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : La radiation de l’affaire pourrait affecter les droits des demandeurs d’asile.
Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
Risques si vous n’agissez pas : Possibilité de retards dans les décisions concernant les demandes d’asile.

Contexte

Cette radiation fait suite à une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE. Le tribunal de Bologne a décidé de ne pas maintenir sa demande après avoir reçu un arrêt de la Cour concernant d’autres affaires similaires.

Ce qui reste à préciser

Les implications exactes de cette radiation pour les demandeurs d’asile ne sont pas encore claires.
Il reste à savoir si d’autres affaires similaires seront affectées par cette décision.