AI Act : Bruxelles précise sa stratégie pour encadrer l’intelligence artificielle
Le 18 juillet 2025, la Commission européenne a publié des lignes directrices détaillées concernant l’AI Act, le règlement visant à encadrer le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) au sein de l’Union européenne. Cette initiative intervient à quelques semaines de l’entrée en vigueur de nouvelles obligations prévues pour le 2 août 2025.
Faits vérifiés
Adopté en 2024, l’AI Act est entré en vigueur le 1er août 2024, avec une mise en application progressive de ses dispositions. Dès le 2 août 2025, les fournisseurs de modèles d’IA à usage général devront se conformer à des obligations spécifiques, notamment en matière de transparence et de documentation technique. ([digital-strategy.ec.europa.eu](https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/regulatory-framework-ai?utm_source=openai))
Développement
Les lignes directrices publiées par la Commission européenne le 18 juillet 2025 apportent des précisions essentielles sur l’application de l’AI Act. Elles définissent notamment les modèles d’IA à usage général comme des systèmes capables de générer divers types de contenus (texte, code, vidéos) sans être limités à une tâche spécifique. Ces modèles sont destinés à être intégrés dans d’autres produits ou services. ([info.haas-avocats.com](https://info.haas-avocats.com/droit-digital/ai-act-bruxelles-devoile-sa-strategie-pour-encadrer-lia?utm_source=openai))
Un critère technique a été établi pour identifier ces modèles : une puissance de calcul d’au moins 1023 FLOP (opérations en virgule flottante). Cette précision permet d’exclure certains systèmes plus anciens ou moins puissants du champ d’application du règlement. ([info.haas-avocats.com](https://info.haas-avocats.com/droit-digital/ai-act-bruxelles-devoile-sa-strategie-pour-encadrer-lia?utm_source=openai))
Les entreprises concernées devront fournir une documentation technique complète, incluant un résumé des données utilisées pour l’entraînement de leurs modèles. Cette exigence vise à assurer une transparence accrue et à faciliter l’évaluation des risques associés à ces systèmes. ([digital-strategy.ec.europa.eu](https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/regulatory-framework-ai?utm_source=openai))
Réactions officielles
« Il s’agit du cadre pionnier de l’Europe pour une IA innovante et sûre. Il favorisera le développement d’une IA à laquelle les Européens peuvent faire confiance. »
Contexte géopolitique
L’Union européenne s’efforce de jouer un rôle de premier plan dans la régulation de l’intelligence artificielle, en établissant des normes susceptibles d’influencer les politiques mondiales en la matière. Cette démarche vise à équilibrer l’innovation technologique avec la protection des droits fondamentaux et la sécurité des citoyens. ([digital-strategy.ec.europa.eu](https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/european-approach-artificial-intelligence?utm_source=openai))
Désinformation et rumeurs
Des informations circulent selon lesquelles l’AI Act imposerait des restrictions excessives freinant l’innovation en Europe. Toutefois, la Commission européenne affirme que le règlement est conçu pour favoriser une IA innovante et sûre, en établissant un cadre clair pour les développeurs et les utilisateurs. ([euractiv.fr](https://www.euractiv.fr/section/intelligence-artificielle/news/entree-en-vigueur-de-la-legislation-inedite-de-lue-pour-encadrer-lia/?utm_source=openai))
Source : Commission européenne
Source : Commission européenne
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Date de publication : 2025-07-22 11:47:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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