La curiosité constitutionnelle de l’arrondi et de la majorité des trois cinquièmes
Introduction : Le 4 avril 1958, l’Assemblée nationale française a adopté un projet de révision de la Constitution, mais un problème arithmétique a soulevé des questions sur la validité de cette décision. La majorité requise de trois cinquièmes n’a pas été atteinte selon les calculs, ce qui a mis en lumière la règle de l’arrondi dans le processus législatif français.
Faits vérifiés
Lors de ce vote, 308 voix ont été comptées en faveur du projet, tandis que 206 voix s’y sont opposées. Cependant, pour atteindre la majorité des trois cinquièmes, il aurait fallu 308,4 voix, ce qui a conduit à un arrondi au chiffre supérieur de 309. Cette règle a été adoptée pour garantir une majorité indiscutable dans les décisions constitutionnelles.
Développement
Le règlement de l’Assemblée nationale stipule que, dans le cadre des motions de censure, le nombre de signatures nécessaires est calculé sur le nombre de sièges effectivement pourvus, avec un arrondi au chiffre supérieur en cas de fraction. Cela rend la censure plus difficile à atteindre, nécessitant une majorité claire pour renverser le gouvernement. Par exemple, lors de la révision constitutionnelle de 2008, les trois cinquièmes étaient équivalents à 537,59 voix, arrondies à 538. Le projet a été voté par 539 voix, illustrant ainsi l’importance de cette règle d’arrondi dans le processus législatif.
Réactions officielles
« Le dépôt des motions de censure est constaté par la remise au président de l’Assemblée d’un document portant l’intitulé “Motion de censure”, suivi de la liste des signatures du dixième au moins des membres de l’Assemblée. Ce dixième est calculé sur le nombre des sièges effectivement pourvus avec, en cas de fraction, arrondissement au chiffre immédiatement supérieur. », Règlement de l’Assemblée nationale, 2021.
Contexte
La règle de l’arrondi et la majorité des trois cinquièmes sont des éléments clés du fonctionnement de la démocratie française. Ces mécanismes ont été mis en place pour assurer la stabilité et la légitimité des décisions prises par les représentants élus. L’évolution de ces règles reflète les défis et les adaptations nécessaires au fil du temps dans le paysage politique français.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation sur l’absence d’arrondi dans d’autres contextes : non prouvée. Mention des médias.
Sources
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Date de publication : 2025-09-10 13:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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