Affiliation au RNS : le texte adopté malgré la technicité des articles et les interrogations de l’opposition
Introduction : Le 2 septembre 2025, l’Assemblée de Polynésie a adopté un projet de loi crucial concernant l’affiliation au Régime des Non-Salariés (RNS). Ce texte a été voté à 37 voix pour et 20 contre, après des débats marqués par des questions techniques et des préoccupations exprimées par l’opposition.
Faits vérifiés
Le projet de loi a été soutenu par le gouvernement, qui a souligné l’urgence d’agir pour garantir la viabilité du système social. Les discussions ont principalement porté sur le soutien aux personnes à faibles revenus et sur la transition du Régime de Solidarité de la Polynésie Française (RSPF) vers le RNS. Selon le ministre de la Santé, Cédric Mercadal, un budget de 700 millions de francs pacifiques (cfp) sera alloué pour couvrir les cotisations des personnes dont les revenus sont inférieurs à 100 000 cfp.
Développement
Les débats ont repris en fin d’après-midi, après une suspension durant le week-end. L’article 37 a suscité de nombreuses interrogations, notamment sur la prise en charge des cotisations pour les personnes à faibles revenus. Cédric Mercadal a précisé que les cotisations ne seraient dues que si les revenus locatifs dépassaient 3,6 millions cfp par an. La prise en charge par le Pays est prévue jusqu’au 30 septembre 2026, date à laquelle environ 11 000 personnes devraient migrer vers le RNS.
Des inquiétudes ont été soulevées par Tepuaraurii Teriitahi, qui a craint que certains élus ne bénéficient d’une exonération sur les revenus locatifs. D’autres élus, tels que Nuihau Laurey et Nicole Sanquer, ont demandé un délai supplémentaire pour améliorer le texte, le qualifiant d’imparfait. Toutefois, le gouvernement a rejeté cet amendement, invoquant l’urgence de la situation.
Réactions officielles
« Si on ne fait rien, l’allocation vieillesse, le moni ruau, ne pourra plus être versée », Brotherson, Président du Pays, 2 septembre 2025.
Contexte
Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte de réforme du système social en Polynésie, visant à adapter les aides aux réalités économiques actuelles. La transition du RSPF vers le RNS est perçue comme essentielle pour soutenir les plus vulnérables.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation sur l’exonération des élus : non prouvée. Mention des médias : Franceinfo, Le Monde.
Sources
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Date de publication : 2025-09-02 09:26:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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