Affaire « CumCum » : le Crédit Agricole accepte de payer 88 millions d’euros pour s’éviter un procès
Introduction : Le 8 septembre 2025, le Crédit Agricole a accepté de verser 88,2 millions d’euros pour mettre fin aux poursuites pénales dans l’affaire de fraude fiscale dite des « CumCum ». Cette décision marque un tournant majeur dans une affaire qui prive l’État français de milliards d’euros chaque année.
Faits vérifiés
Le Crédit Agricole a conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le Parquet national financier (PNF), reconnaissant des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale. Cette convention a été validée par le tribunal judiciaire de Paris le 8 septembre 2025. Ainsi, le Crédit Agricole devient la première banque française à reconnaître publiquement la pratique du « CumCum » devant la justice.
Développement
Le « CumCum » est une technique financière permettant à des actionnaires étrangers d’entreprises françaises de contourner l’impôt sur les dividendes. Cette pratique a été révélée en 2018 par l’enquête « CumEx Files », publiée par Le Monde en collaboration avec plusieurs médias internationaux. Longtemps tolérée, elle a été interdite dans plusieurs pays, dont les États-Unis et l’Allemagne. En France, la justice a ouvert des enquêtes en décembre 2021, visant six banques suspectées d’avoir pratiqué le « CumCum » à grande échelle : Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Cacib), BNP Paribas et sa filiale Exane, Société Générale, Natixis et HSBC France.
En avril 2023, le Crédit Agricole avait déjà accepté de payer 35 millions d’euros d’arriérés d’impôts au Trésor français pour éviter des poursuites dans cette affaire. Cependant, cet accord ne réglait pas toutes les questions en suspens, notamment sur le plan pénal. La signature de la CJIP en septembre 2025 permet à la banque de clore ce dossier sensible et d’éviter un procès.
Réactions officielles
« Cette convention judiciaire d’intérêt public marque une étape importante dans la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Elle témoigne de la volonté du Crédit Agricole de coopérer pleinement avec les autorités judiciaires et de mettre fin à ces pratiques illégales. », Parquet national financier, 8 septembre 2025.
Contexte
Le « CumCum » est une pratique qui a coûté plusieurs milliards d’euros aux finances publiques françaises. Elle consiste à transférer temporairement des actions entre actionnaires étrangers et des établissements bancaires français pour échapper à la retenue à la source sur les dividendes. Cette technique a été largement utilisée pendant des décennies, soulevant des questions sur la responsabilité des institutions financières et l’efficacité des contrôles fiscaux.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle le Crédit Agricole aurait été le seul établissement bancaire impliqué dans le « CumCum » : non prouvée. Aucune source fiable n’a confirmé cette information.
- Supposition que le montant de 88,2 millions d’euros serait insuffisant pour couvrir l’ensemble des arriérés fiscaux liés au « CumCum » : non prouvée. Les détails complets des accords financiers n’ont pas été rendus publics.
Sources
Source : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
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Date de publication : 2025-09-08 11:40:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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