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Accords renforcés entre Berne et le Jura pour le transfert de Moutier en 2026

Introduction : Le 28 août 2025, les gouvernements du canton de Berne et de la République et Canton du Jura ont annoncé l’adoption de six nouveaux accords d’exécution en préparation du transfert de la ville de Moutier, prévu pour le 1er janvier 2026. Ces accords visent à assurer une transition administrative fluide et à préserver les services essentiels pour la population prévôtoise.

Faits vérifiés

Les deux exécutifs cantonaux ont adopté ces accords les 26 et 27 août 2025, portant sur divers domaines cruciaux pour le transfert de Moutier. Parmi les mesures prises, on note la clarification du transfert des routes cantonales situées sur le territoire de Moutier, la réglementation du service hivernal pour la saison 2025-2026, ainsi que des précisions concernant le transfert des immeubles appartenant au canton de Berne. L’organisation du transfert des archives cantonales bernoises relatives à Moutier a également été abordée. De plus, ces accords prévoient la cession au canton du Jura des biens archéologiques découverts sur le territoire de Moutier, la remise des registres de l’état civil et la reconnaissance par le canton du Jura des décisions d’octroi de concessions de forces hydrauliques accordées par le canton de Berne.

Développement

Ces accords viennent compléter les mesures déjà prises dans d’autres domaines pour assurer une continuité administrative lors du changement d’appartenance cantonale de Moutier. Par exemple, le 2 juin 2025, les gouvernements bernois et jurassien avaient adopté sept accords d’exécution portant sur des sujets tels que la scolarité obligatoire, le secondaire II, la réorganisation des paroisses, la naturalisation, la gestion des sites pollués, les plaques d’immatriculation et les services publics. Ces dispositions visaient à garantir une transition harmonieuse pour la population de Moutier. (jura.ch)

Réactions officielles

« Ces accords renforcent notre collaboration et assurent une transition harmonieuse pour la population de Moutier. », Gouvernement jurassien, 28 août 2025.

Contexte

Le transfert de Moutier du canton de Berne au canton du Jura est le résultat d’un processus démocratique long et complexe, souvent désigné sous le nom de « Question jurassienne ». Après plusieurs décennies de débats et de négociations, la population de Moutier a exprimé son souhait de rejoindre le canton du Jura lors d’un référendum en 2021. Cette décision a été confirmée par les parlements des deux cantons et par la population jurassienne lors des votations du 22 septembre 2024. Le transfert officiel est prévu pour le 1er janvier 2026. (jura.ch)

Désinformation et rumeurs

  • Affirmation X : non prouvée. Mention des médias (sans lien).

Sources

Source : République et Canton du Jura

Source : République et Canton du Jura

Source : Parlement suisse

Source : République et Canton du Jura

Source : RTS


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Date de publication : 2025-08-28 13:59:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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Cédric Balcon-Hermand

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