Accident du travail : une chute en télétravail peut-elle être reconnue ?
Introduction : Le télétravail, devenu courant, soulève des questions juridiques complexes, notamment en matière d’accidents du travail. Deux affaires récentes illustrent les enjeux liés aux chutes survenant durant cette modalité de travail. Ces cas mettent en lumière les critères déterminants pour la reconnaissance d’un accident du travail.
Faits vérifiés
Dans un premier cas, une intérimaire a été reconnue victime d’un accident du travail après une chute survenue à 12h30, durant sa pause déjeuner. La cour d’appel d’Amiens a jugé que sa chute était assimilable à un accident survenant dans l’entreprise. En revanche, une autre salariée, tombée une minute après avoir terminé sa journée de travail, n’a pas bénéficié de la même reconnaissance. La cour a estimé qu’elle n’était plus sous la subordination de son employeur.
Développement
Les décisions de justice montrent que la reconnaissance d’un accident du travail dépend de la situation précise au moment de l’accident. Dans le premier cas, la cour a affirmé que la pause déjeuner est considérée comme un temps de travail. L’avocate Diane Buisson explique que les juges comparent ces situations à celles survenant dans un cadre professionnel traditionnel. En revanche, dans le second cas, la preuve de la déconnexion à 16h01 a été déterminante pour refuser la qualification d’accident du travail.
Réactions officielles
« Quand un employé se casse la margoulette à la cantine, devant la machine à café, à la pause cigarette, dans le vestiaire, au parking, et même pendant ses trajets, avant ou après sa prise de poste, la jurisprudence considère toujours que c’est un accident du travail », Diane Buisson, avocate, 2025.
Contexte
Le Code du travail stipule que les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise. Ce cadre juridique vise à protéger les employés, même en dehors des heures de travail formelles.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation selon laquelle les chutes à domicile ne peuvent jamais être considérées comme des accidents du travail : réfutée. Sources : Le Monde, Franceinfo.
Sources
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Date de publication : 2025-08-30 10:00:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Cet article a été vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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