15 juin 2026 à 19h52
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Conseil d’État (Paris), reportage
Le 15 juin 2026, une cinquantaine de militants opposés à l’autoroute A69 se sont réunis au Conseil d’État à Paris, alors qu’un délibéré pourrait établir une jurisprudence. Quelques jours auparavant, ils avaient été informés que le rapporteur public rendrait des conclusions défavorables à leur cause. Cette audience s’inscrit dans un contexte judiciaire marqué par des retournements significatifs, notamment l’annulation de l’autorisation environnementale de l’A69 par le tribunal administratif de Toulouse en février 2025, suivie par une décision de la cour d’appel validant la poursuite des travaux.
Au cours de l’audience, le rapporteur public a critiqué les irrégularités soulevées par les opposants, représentés par plusieurs associations, dont Les Amis de la Terre et France Nature Environnement (FNE). Il a affirmé que les consultations publiques avaient été suffisantes, ajoutant que « l’administration n’est pas tenue de suivre leurs avis ». Concernant les impacts environnementaux, il a déclaré que les destructions de zones humides seraient compensées à 246 % sur 55 hectares de plantations et que la perte de biodiversité était légalement justifiée par une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM).
L’intérêt public majeur au cœur des débats
La notion de RIIPM, issue du droit européen, est centrale dans le débat autour de l’A69, qui doit relier Castres à Toulouse sur 62 km. Ce cadre juridique permet de déroger à certaines règles environnementales pour des projets jugés d’intérêt majeur.
Le rapporteur a soutenu que l’A69 remplissait les critères de la RIIPM, affirmant que l’autoroute désenclaverait la région et améliorerait la sécurité routière. Ces arguments ont été contestés par les opposants, qui ont proposé des alternatives de mobilité. Le rapporteur a qualifié ces alternatives de « fausses bonnes idées ».
Les avocats des associations ont plaidé pour une application stricte de la RIIPM, mettant en avant que la région de Castres ne justifiait pas la construction d’une nouvelle autoroute. Ils ont également souligné que 10 % du budget de l’A69 suffirait à moderniser la voie ferrée existante.
À l’issue de l’audience, les militants ont exprimé leur détermination, arguant que le rapporteur avait omis les impacts négatifs de l’autoroute. La décision du Conseil d’État est attendue dans les semaines à venir.
Source : Reporterre
