Loi post-Bétharram : Adopte un texte sans levée du secret de la confession
Les députés ont adopté, le 1er juin, à l’unanimité, une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l’école et dans le périscolaire, en réponse à la commission d’enquête sur le scandale de Bétharram. Ce texte a été voté en première lecture avec 187 voix pour, sans opposition.
Cette loi prévoit de renforcer le contrôle des intervenants en contact avec les enfants et d’accroître la régulation des établissements privés. Cependant, la me levant le secret de la confession pour les ministres du culte a été retirée du texte.
À l’issue du vote, Violette Spillebout, la rapporteure Renaissance, s’est adressée aux victimes présentes dans l’hémicycle, affirmant : « On est avec vous ». Paul Vannier, député LFI et coauteur de la loi, a exprimé son émotion et a appelé à inscrire le texte à l’ordre du jour du Sénat pour une application rapide.
La proposition de loi découle d’une enquête menée en 2025 sur les violences scolaires, ayant entendu des personnalités politiques, dont François Bayrou, sur les abus dans l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram. Plus de 150 députés de divers groupes politiques ont cosigné ce texte.
L’examen du texte a été marqué par une « course contre la montre », les députés ayant jusqu’à minuit pour le voter. La suppression de la me concernant la dénonciation des abus entendus en confession a permis de trouver un compromis, facilitant l’adoption du texte.
Le projet de loi inclut également une reconnaissance de l’inaction de l’État face à ces violences, avec la création d’une journée d’hommage aux victimes, le 19 novembre. Initialement, un fonds national d’indemnisation pour les victimes avait été prévu, mais cette proposition a été abandonnée au profit d’un rapport sur la question.
Des mes de prévention ont été adoptées, incluant l’obligation pour les intervenants de fournir un « certificat d’honorabilité » lors de leur recrutement et tous les trois ans. Une « liste noire » sera également créée pour les individus présentant des comportements dangereux.
Sur le plan de l’enseignement privé, des articles renforçant le contrôle de l’État ont été adoptés, tandis que le dispositif de renouvellement des contrats d’associations a été supprimé.
Source : La Croix
