La guerre des eaux minérales françaises fait des vagues à Bruxelles
David Merle, entrepreneur du secteur de l’eau minérale, se retrouve au cœur d’un débat majeur à Bruxelles. Il conteste auprès de la Commission européenne la définition de « eau minérale naturelle », une question qui pourrait avoir des implications financières considérables, estimées à un milliard d’euros. Ce label permet aux entreprises de vendre leur produit à des prix jusqu’à 400 fois supérieurs à ceux de l’eau du robinet, tout en garantissant aux consommateurs un liquide rare provenant de sources protégées. Selon la législation européenne, cette eau ne doit subir que quelques traitements autorisés avant d’être mise en bouteille.
Merle, représentant de Bonneval Émergence, affirme que sa source alpine respecte pleinement les normes de l’UE. Cependant, il a constaté que certaines marques, telles que Perrier, Hépar, Cristalline et Contrex, auraient utilisé des méthodes interdites pour traiter des contaminations, tout en continuant à commercialiser leurs produits comme de l’eau minérale naturelle. Après des enquêtes et un scandale national, les autorités françaises estiment que ces entreprises se sont conformées aux normes, mais Merle soutient qu’elles continuent de bénéficier d’une concurrence déloyale, en raison d’interprétations laxistes des règles de l’UE.
Ce litige soulève des questions sur la pertinence des normes européennes, notamment à un moment où les entreprises font pression pour simplifier les règles afin de concilier enjeux environnementaux et commerciaux. La législation européenne stipule que l’eau minérale doit conserver sa « pureté d’origine » et ne peut subir de traitements altérant ses caractéristiques essentielles. Toutefois, la réalité de la pollution agricole et industrielle complique cette définition.
Les entreprises agroalimentaires ont recours à des technologies de filtration pour maintenir la viabilité de leurs sources, ce qui crée une zone grise. Merle dénonce ceux qui affirment que la pollution rend les règles obsolètes, les accusant de masquer la non-conformité de leurs sources.
En 2024, des révélations ont mis en lumière que Nestlé Waters et Sources Alma avaient utilisé des traitements non autorisés, entraînant des plaintes pour fraude de la part d’associations de consommateurs. Une enquête parlementaire a également suggéré que Nestlé bénéficiait d’un accès privilégié à des responsables français, ce que le président Emmanuel Macron a nié.
Un représentant de Nestlé a affirmé que l’entreprise respectait les normes de qualité et les procédures avec les autorités. Cependant, cette position a été contestée par des producteurs concurrents, qui estiment que l’autorisation de l’eau traitée à conserver l’appellation « eau minérale naturelle » nuit à ceux qui respectent des normes plus strictes.
Le litige a été porté devant Bruxelles, suite à un audit de la Commission européenne, qui a critiqué le régime de contrôle de la France, le jugeant insuffisant pour détecter la fraude. Bien que la Commission ait classé l’affaire après la présentation d’un plan d’action par le gouvernement français pour renforcer les contrôles, l’ambiguïté juridique persiste.
Merle a engagé une procédure civile en France pour réclamer 1,6 milliard d’euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale, tout en demandant la suspension des ventes de plusieurs marques. Paris a, pour sa part, renoncé à faire pression sur Bruxelles pour une réécriture de la réglementation, laissant la responsabilité de clarifier les normes à la Commission.
Cette situation met en lumière les enjeux de conformité et de transparence dans le secteur des eaux minérales, tout en questionnant la capacité de l’UE à réguler efficacement des pratiques potentiellement frauduleuses.
(Source : Euractiv)
