La Répression des fraudes alerte sur les abus d’AOP et d’IGP
La Répression des fraudes a récemment mis en lumière des pratiques trompeuses relatives aux appellations d’origine protégée (AOP) et aux indications géographiques protégées (IGP). Ces labels, qui garantissent la qualité et l’origine de certains produits, sont parfois usurpés, mettant en péril la confiance des consommateurs.
En 2023, près de 1.800 établissements ont été contrôlés, révélant 71 procès-verbaux pénaux pour « usurpation d’une AOP », « pratique commerciale trompeuse » ou « non-respect du cahier des charges de l’AOP/IGP », selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). De plus, 197 injonctions de mise en conformité ont été émises, représentant environ 11 % des contrôles effectués.
Deux affaires notables ont été portées devant la justice : un supermarché a été sanctionné pour avoir fait une « référence abusive » à l’IGP ‘Veau du Limousin’ sur des morceaux non conformes, tandis qu’un forain a été pris en flagrant délit de commercialisation frauduleuse de pruneaux d’Agen AOP.
Constatations et anomalies
La DGCCRF a également observé des anomalies variées, allant d’erreurs dues à un manque de rigueur à des usurpations délibérées. Par exemple, une boulangerie a affirmé utiliser du beurre Charentes-Poitou AOP, alors que ce n’était pas le cas. « Présenter des produits comme des produits AOP ou IGP alors qu’ils ne le sont pas, c’est tromper le consommateur », a rappelé la DGCCRF.
Les contrôles ont également concerné des importateurs qui attribuaient des AOP ou IGP à des produits étrangers et des restaurateurs qui ajoutaient la mention ‘AOP’ sur des produits dépourvus d’appellation d’origine.
Poursuites et mes futures
Au regard des résultats de cette enquête, la DGCCRF a affirmé qu’elle poursuivra ses contrôles sur la vente des produits certifiés par des signes de qualité, en raison de l’importance de ces produits pour les consommateurs et de leur popularité croissante en France.
Source : DGCCRF.
