Le CAEPE et le projet de loi Protection de l’enfance (919) : Droits des enfants

Le CAEPE (Collectif des anciens de l’Aide Sociale à l’Enfance) a exprimé des réserves concernant le projet de loi relatif à la protection de l’enfance, récemment présenté. Ce projet, adopté en Conseil des ministres le 26 juin, intervient dans un contexte de crise profonde de la protection de l’enfance en France.

Le CAEPE souligne que, bien qu’il partage l’objectif de mieux protéger les enfants, il refuse que cette protection soit mise en œuvre de manière précipitée, administrative, ou définitive, sans prendre en compte l’humanité des décisions. Le collectif craint que certaines dispositions du texte n’accélèrent des décisions lourdes de conséquences pour les enfants et leurs familles, sans les moyens adéquats pour un accompagnement préalable.

Le projet de loi semble se concentrer sur les conséquences de la crise plutôt que sur ses causes. Le CAEPE met en avant le risque d’une logique où les défaillances familiales seraient constatées rapidement, sans un soutien suffisant pour les familles concernées. Dans un contexte où les dispositifs de soutien sont insuffisants et où les services sont saturés, il est question de la capacité à affirmer que tout a été tenté avant d’envisager une séparation durable.

Le CAEPE appelle à des changements significatifs, incluant un plan national de prévention et de soutien aux familles, le renforcement des moyens humains, et l’évaluation systématique des impacts des séparations sur les liens d’attachement. Le collectif insiste sur le fait que la protection de l’enfance doit également impliquer les personnes concernées dans les processus décisionnels.

Le CAEPE conclut en appelant le gouvernement et le Parlement à retirer les dispositions relatives à la protection de l’enfance du projet de loi et à organiser une conférence nationale pour établir un consensus sur la question.

Source : Le CAEPE