Souveraineté numérique — épisode 2/6 : Microsoft, VMware, Oracle : la facture numérique que l’État ne savait pas établir

Avant la signature d’un important contrat cloud, Henri Verdier, alors directeur interministériel du numérique, a proposé un test de migration pour s’asr que l’administration pourrait quitter le fournisseur si nécessaire. Cette demande a été refusée, soulignant des lacunes dans la préparation des marchés publics.

Le marché en question a nécessité trois années de préparation, validé par le contrôleur budgétaire et diverses administrations. Cependant, aucune estimation consolidée des dépenses annuelles de l’État auprès de Microsoft n’était disponible avant le début des travaux. La commission d’enquête a dû reconstituer les chiffres à partir de sources fragmentaires.

Pour 2025, la commission a estimé que les produits Microsoft coûteraient 115 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 34,1 millions d’euros d’accompagnement. Pour Oracle, les dépenses annuelles s’élèveraient à 53 millions d’euros. Parallèlement, le gouvernement a recensé environ 2,3 milliards d’euros de dépenses numériques, un chiffre qui pourrait atteindre 4 à 5 milliards si l’on inclut les salaires des agents publics affectés au numérique. Environ 1,5 milliard d’euros seraient consacrés chaque année à l’achat de logiciels américains.

La dépendance la plus profonde de l’État ne se me pas seulement en coûts directs, mais aussi dans le poste de travail, où des formats, des mécanismes d’authentification et des compétences des agents ont été façonnés par des outils spécifiques. Ce phénomène entraîne des coûts de conversion, de formation et de résistance organisationnelle qui s’accumulent au fil des cycles budgétaires.

La commission estime qu’environ 1 milliard d’euros des achats annuels de logiciels américains pourrait être techniquement substituable. Cependant, cette substitution nécessiterait des adaptations complexes, telles que la réécriture d’applications et la formation des agents, impliquant des coûts non négligeables.

La question de la réversibilité des contrats est également soulevée. Henri Verdier souligne que la réversibilité ne doit pas être considérée comme une simple clause contractuelle, mais comme une capacité organisationnelle qui doit être régulièrement testée. Le refus d’un exercice de réversibilité met en lumière des enjeux de souveraineté numérique pour l’État.

Sources principales : Rapport Latombe, tome I · Audition Henri Verdier · Audition DINUM.